comptables joints à la convocation ; - or, le syndic n'avait pas l'obligation de faire figurer le budget provisionnel pour l'année 2022 mais seulement pour l'année 2021 ; - le budget prévisionnel couvre

exercices 2019 et 2020, budgets prévisionnels 2020-2021-2022) -la lettre de mission du commissaire aux comptes effectuée antérieurement à l'assemblée générale du 1er juin 2021 -la convention avec l'imprimeur

refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa demande de communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et 6413 du compte administratif 2014 et du budget

Lors de l'assemblée générale du 31 juillet 2021, les résolutions n°5 et 8, portant respectivement approbation des comptes annuels et adoption du budget prévisionnel de fonctionnement répartissant pour

le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Faye à sa demande de communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget

Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau à sa demande de copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur les années 2011 à 2016 : 1) les budgets

au titre du budget prévisionnel ; Qu'en l'espèce, si la résolution décidant du budget prévisionnel pour l'exercice 1997 sur le fondement de l'article 35 du décret du 17 mars 1967 dans sa rédaction

statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de les voir condamner à titre principal au paiement des sommes de 3 097,81 € au titre des charges de copropriété et de 1 134,32 € au titre du budget

La même assemblée générale a approuvé le budget prévisionnel pour l'année 2013, de janvier à décembre 2013.

prévisionnel liées à leur occupation de l'immeuble, - dire que les charges de copropriété non comprises dans le budget prévisionnel sont à la charge de la SCI du 14 Place Gabriel Péri, - condamner la

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis (SPIP 93) : 1) le budget

prévisionnel de l'exercice du ler janvier 2016 au 31 décembre 2016 à un montant de 50500 euros (résolution n° 06) et approuvé le budget prévisionnel de l'exercice du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017

budget de l'exercice 2010 et voté le budget prévisionnel de l'exercice 2011) 21 juin 2011 (ayant approuvé les comptes de l'année 2010 et voté le budget prévisionnel 2012) 22 juin 2012 (ayant approuvé les

budget prévisionnel de l'exercice entier ; - les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ; - les cotisations du fonds de travaux mentionnées à l'article 14-2-1.

les comptes de l'exercice 2010 et votant le budget prévisionnel 2012, 11 juillet 2012 approuvant les comptes de l'exercice 2011 et votant le budget prévisionnel 2013, 5 octobre 2013, approuvant les comptes

Chaque copropriétaire contribue au fonds selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.

du budget prévisionnel.