Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
60351ae6bc5eae4638fb1e47
16 juin 2016
16 juin 2016
DANIEL RIGNON a commandé auprès de la société [Q] 4 autocars pour des transports au départ de [Localité 1] à destination des [Localité 2] les 18-19 février 2012 ainsi que 4 autocars pour des transports
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de bons de commande (…) ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité de 4 494
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débouté la SAS AUTOCARS SUMIAN de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469e
16 janvier 2019
16 janvier 2019
N... a été embauché par la Société Autocars Cortenais en qualité de chauffeur, suivant contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 1er septembre 2015.
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107ef0
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90955
27 juin 2013
27 juin 2013
titre subsidiaire, - condamner la SARL EPC INDUSTRIEL à payer à la SA AUTOCAL la somme de 2 613 508 FCFP.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
4 avril 2024
Il met en cause l'impartialité du rapport d'accidentologie commandé par la société AXA auprès du cabinet Erget.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2641a34ad10008581a21
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, - condamné la SAS Autocars Faure à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 Décembre 2012 ***** La société de transport de personnes ID VOYAGES, victime de l'incendie d'un autocar à l'issue d'une réparation effectuée sur ce véhicule par la
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
salariée, du fait des conditions particulières de cette rencontre, - le licenciement de madame Valérie X...par la société Autobar Centre Ouest est parfaitement justifié pour l'ensemble des motifs
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
ayant pour objet la fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86868
26 mars 2003
26 mars 2003
..., passager d'une motocyclette conduite par Bernard Y..., circulait sur la route reliant NHATRANG à DOC LET (Vietnam) ; que le conducteur doublait un camion lorsqu'il entrait en collision avec un autocar
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c671
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Plusieurs bâtiments étaient concernés par le montage d'autocars et d'autobus, ce qui impliquait la production d'équipements contenant de l'amiante.
Source officielleChambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e26
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, représentée par Me [D] [F], ès qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Auroch à la somme de 789.359,22 € ; - fixer la créance de la Sas Amps au passif de la Sarl Auroch représentée par Me [D]
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e06
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[O] [H] a été engagé par la Compagnie des Autocars de Touraine, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Transdev Touraine (SAS), selon contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée
Source officielle18e Chambre
6162efb98fe037d2cb4a059d
6 mars 2012
6 mars 2012
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2012 N°2012/185 JONCTION Rôle N° 10/06384 (n°10/6580 et 10/6574 joints) [C] [K] C/ SOCIETE VAROISE D'AUTOCARS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
lors des débats : Mme Emeline DEVIN ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c726
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Il était licencié pour faute grave le 13 août 2002 par son employeur, qui lui reprochait d'avoir abandonné son poste et utilisé un autocar de la société à des fins personnelles.
Source officiellePage 1 sur 21