de l'ARS ne crée aucune discrimination entre les sexes, la comparaison devant s'opérer globalement en prenant en compte l'ensemble des salariés relevant dudit régime et non pas se restreindre au seul

et jusqu'à la 79ème heure supplémentaire effectuée par trimestre, -un jour et demi à partir de la 80ème heure et jusqu'à la 108ème heure supplémentaire effectuée par trimestre, -et deux jours et demi

et jusqu'à la 79ème heure supplémentaire effectuée par trimestre, -un jour et demi à partir de la 80ème heure et jusqu'à la 108ème heure supplémentaire effectuée par trimestre, -et deux jours et demi

Elles sont considérées comme des heures supplémentaires à compter de la 76ème heure, à l'exclusion des heures effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage.

demande de Madame [I] au titre de rappel d'heures supplémentaires, non incluse dans les premières conclusions de cette appelante, mais uniquement dans ses écritures récapitulatives.

supplémentaires, qu'il s'avère au surplus que le forfait aurait été moins favorable que le régime classique de rémunération de base avec heures supplémentaires.

A l'appui de sa demande, le salarié fait valoir en substance que : sur les heures supplémentaires : - il ressort de la comparaison des relevés hebdomadaires des cartes numériques issues de l'impression

Dans de telles conditions et au regard du régime probatoire, il existe donc bien des heures supplémentaires.

en heures non supplémentaires : 205,62 + 48 = 253,62h heures supplémentaires : 152,38 h heures supplémentaires à 25% : 42,15 h 4.440,15 frs heures supplémentaires à 50% : 110,23 h 13.935,30 frs total

[C] de sa demande d'heures supplémentaires ; Débouter M. [C] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; Condamner M.

supplémentaires Madame X... fait valoir qu'elle avait effectué de nombreuses heures supplémentaires en ce qu'en plus d'une durée hebdomadaire de travail de 38,50 heures, elle avait dû accomplir chaque

de paie qui font mention d'heures supplémentaires majorées à 10 % ou 25 %

d'heures supplémentaires accomplies te de rappels de salaires dus : -122, 50 heures majorées de 25 % pour un total de 1430, 19 € soit après déduction des heures supplémentaires payées un solde restant

[P] [E] fait essentiellement valoir : A- sur les heures supplémentaires : - la Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau sur la démonstration des heures supplémentaires effectuées

[F] de sa demande d'heures supplémentaires ; Débouter M. [F] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; Condamner M.

pour heure', augmentée des majorations pour heures supplémentaires, et des indemnités de congés payés et de sujétions spéciales afférentes.

La société MONTHEAN, qui ne soutient pas le contraire, n'a jamais interdit à son personnel, globalement considéré, d'effectuer des heures supplémentaires.

supplémentaires, que la réalité des heures accomplies au-delà du forfait de 215 jours annuels n'est pas démontrée pas plus que la discrimination syndicale dont le salarié prétend avoir été la victime,

sous le régime des 39 h hebdomadaires et implique le paiement de 2,5 heures supplémentaires hebdomadaires, - qu'une prime d'arrêt a été mise en oeuvre par l'employeur pour compenser ce fractionnement

Elles sont considérées comme des heures supplémentaires à compter de la 76ème heure, à l'exclusion des heures effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage.