- faute de contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée, le juge de l'exécution était incompétent pour statuer sur les demandes de M. [I] [F].

par le syndic en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 ne relève pas des pouvoirs du juge de l'exécution, ne s'agissant pas d'une contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution

n'ayant pas le pouvoir d'ordonner restitution de sommes volontairement versées hors toute exécution forcée et le Premier Juge n'ayant, apparemment, pas été saisi d'une autre demande ; que, par contre,

MOTIFS DE L'ARRET : 1o) Sur la compétence de la juridiction prud'homale : Seule la juridiction prud'homale a compétence pour connaître des litiges liés à l'exécution du contrat de travail.

* * * Il résulte des termes de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations

à l'établissement des rôles - le juge de l'exécution n'est pas compétent pour connaître de la décision de rejet du 31 mars 2014, dès lors qu'il ne s'agit pas de trancher une «contestation» s'élevant

que par l'information donnée par son employeur, au moment de sa mise en exécution forcée ce qui lui cause un grief.

CONSTATER que le Juge de l'Exécution a compétence pour se prononcer sur toutes les difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée.

qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

des débiteurs solidaires par une demande en justice ou un acte d'exécution forcée interrompt le délai de prescription à l'égard des autres.

L'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire prévoit que le juge de l'exécution connaît de manière exclusive des difficultés relatives au titre exécutoire et des contestations s'élevant à l'occasion

, s'agissant d'une ouverture de crédit en compte courant consentie à la SCI RESIDENCE LES HORTENSIAS ne comportant aucun élément permettant de liquider la créance et de déterminer son caractère certain

difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée, même portant sur le fond du droit, sauf si elles échappent à la compétence des juridictions

dès lors que la force probante des relevés de compte est stipulée contractuellement ; Considérant qu'il résulte des conditions particulières du contrat de crédit, paragraphe 10 .2 intitulé 'CREDIT

ni une contestation s'élevant à l'occasion d'une exécution forcée, de sorte que le juge de l'exécution n'était pas compétent.

cantonnés aux difficultés relatives aux titres exécutoires et aux contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée, ce qui exclut les demandes en paiement qui sont des demandes au fond sans lien

que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent

, tel que ceux-ci sont définis par l'article L.311-12-1 du code de l'organisation judiciaire ; que le débiteur-saisi (Monsieur Y... ) était donc en droit de soumettre au juge d'instance les contestations

et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, en l'occurrence sur les difficultés qui relèvent de l'exécution forcée de l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 23 janvier 2020,

attaquée qui était assortie de l'exécution provisoire de droit, et qu'en tout état de cause, les contestations relatives aux mesures d'exécution relèvent d'une procédure distincte portée devant le juge