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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba21
17 avril 2024
susceptible d'opposition - Décision susceptible de pourvoi en cassation", avec pour chacune de ces voies de recours l'indication de la procédure à suivre sans que soit précisé de façon particulière de
659f97c83328fa00087a2606
10 janvier 2024
Premier président
6347ac0c29ffd2adfff4f250
11 octobre 2022
avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR AU RECOURS : DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mme [L] [H] et Madame [Z] [B], nunies d'un pouvoir
ETRANGERS
69e1c3d5cdc6046d4788819f
16 avril 2026
rendue dans cette affaire Cette décision est susceptible de POURVOI EN CASSATION qui doit être formé, dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l'accusé de réception de la présente
69e1c3dbcdc6046d478883cb
69e31129cdc6046d47a74cbc
17 avril 2026
69fd702bcdc6046d47023b48
7 mai 2026
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d33
28 novembre 2014
Cette décision est susceptible d'un POURVOI EN CASSATION.
5ème Chambre
68806c90bf1211186fbec97f
17 juillet 2025
Cette décision a été confirmée sur déféré par la cour d'appel le 5 février 2025.
Recours Hospitalisation
68f9b6c80a84a5e5f0016868
15 octobre 2025
[Y] [K] [T] Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public, Rappelons que la présente décision est susceptible d'un pourvoi en
636ca6d16c7633dcd15b3f6e
6 septembre 2022
de [G] [U], Disons l'appel sans objet, Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public, Rappelons que la présente décision
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland Xc/Maître Christian A
6253cd59bd3db21cbdd93051
15 mars 2016
A l'appui de sa demande, il fait valoir que la décision rendue présente un risque de conséquences manifestement excessives.
680875b7dfde5caae99bcfc8
22 avril 2025
judiciaire de Toulouse du 21 avril 2025, Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public, Rappelons que la présente décision
680875b7dfde5caae99bcfca
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Avril 2025 MINUTE N° 25/52 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72Y Décision déférée du 21 Avril 2025 -
69f97a1ccdc6046d47a116ef
14 avril 2026
La décision déférée sera donc infirmée.
Chambre Etrangers - JLD
64d1db55ca68d4d9695ac885
1 août 2023
Présente et assistée de Me Louis ROPARS , avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion INTIMES : Monsieur le Préfet de la Réunion [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par madame [U] [T] (pouvoir
E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET
6253cdaabd3db21cbdd9410f
18 septembre 2018
Châtelleraudaise exerçant sous l'enseigne SOMELAC ; PAR CES MOTIFS Le premier président de la cour d'appel de Limoges, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et par décision
NANCE DE REFERE 06 Mars 2018 SOCIETE AVENIR PLANETE SYSTEMEc/Monsieur Farid X
6253cda3bd3db21cbdd93f56
6 mars 2018
Monsieur Farid B... a relevé appel de cette décision le 5 octobre 2017.
6253cd0ebd3db21cbdd9228b
21 octobre 2014
Le procureur général -Avis à : * JAP * SPIP * chef de l'établissement pénitentiaire La présente décision est susceptible de pourvoi non suspensif au greffe pénal de la cour d'appel de Versailles
3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f982
2 octobre 2025
La décision du tribunal est notifiée par le greffe dans un délai de trois jours par lettre recommandée avec avis de réception.
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