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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6162ec2e6c9bddc825847662

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Monsieur [G] conclut que du décompte de ses heures supplémentaires, rectifié conformément aux indications de la cour, il résulte qu'il a droit à un rappel d'heures supplémentaires de 30301,84 euros , outre

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2d6c9bddc825847661

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Monsieur [D] conclut que du décompte de ses heures supplémentaires, rectifié conformément aux indications de la cour, il résulte qu'il a droit à un rappel d'heures supplémentaires de 50441,69euros , outre

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899a7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 17 avril 2023, [J] [V] communiquait à son employeur décompte d'heures supplémentaires et de congés payés qu'il estimait lui être dus ; Le 25 avril 2023, elle saisissait la formation de référé du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162602f8672d229b8816306

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

En effet, elle produit d'une part un décompte d'heures supplémentaires à hauteur de 127,88 heures précisant le nombre d'heures dues : 90,38 heures supplémentaires après déduction de 37,5 heures payées

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f6

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

S'agissant de mes heures supplémentaires je te ferai un décompte exacte.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1356a1876057df5d36a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cependant, s'agissant de la réalisation d'heures supplémentaires et d'une surcharge de travail, si le salarié ne formule pas de demande de rappel de salaire à ce titre et ne produit pas de décompte d'heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c350

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

En conséquence, dire et juger mal fondée en fait comme en droit Lydie X... et la débouter du bénéfice de ses demandes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés sur heures supplémentaires, de repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Sur les heures supplémentaires, l'article L 3121-11 du code du travail autorise l'employeur à dépasser la durée légale du travail en recourant à des heures supplémentaires ; l'heure supplémentaire se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8704781dc057dee7c52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Sur la demande au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Motifs de la décision : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : À l'appui de sa demande Mlle X... a produit d'une part un décompte détaillé des heures supplémentaires dont elle réclame

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637ad

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Assiette minimum des cotisations : majorations pour heures supplémentaires, - 7. Loi [12] : déduction forfaitaire patronale - décompte heures supplémentaires, - 8.

Source officielle
CA

11e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f851

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Pour étayer ses dires, l'appelant produit notamment : - un décompte d'heures supplémentaires hebdomadaires au cours des années 2008 à 2013, - des bulletins de paie, - des attestations de salariés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[U] a adressé à son employeur par courrier du 6 juin 2018 le décompte des heures supplémentaires qu'il déclarait avoir effectuées sans avoir été rémunéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719b

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

En revanche, le temps habituel de trajet domicile-travail ne faisant pas partie du travail effectif, Daniel X ne peut inclure dans son décompte d'heures supplémentaires le temps de conduite nécessaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f67

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] était un élément performant, j'avais souvent recours à lui pour des tournées supplémentaires. Rapidement le décompte des heures a posé problème.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64769

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[R] [O] à un entretien destiné à recueillir ses explications au sujet notamment d'un décompte d'heures supplémentaires dont il s'était prévalu. Le 25 octobre suivant, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab2b63d827c909cac08

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle expose : 'Qu'au mois de juillet 2017 l'appelant lui a présenté un décompte d'heures supplémentaires en lui indiquant qu'il souhaitait être indemnisé sous forme de récupération en menaçant de démission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

L'employeur soutient que les heures supplémentaires ont bien été rémunérées aux fiches de paie et que les repos L'employeur soutient que les heures supplémentaires ont bien été rémunérées aux fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1d

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Ainsi elle ne produit aucun décompte d'heures supplémentaires qu'elle aurait effectuées et qui correspondraient aux sommes que Mme Y...lui a versées.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac3512

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

amplitude horaire, sans décompter les temps de trajet et de pause, - qu'enfin le salarié décompte les heures supplémentaires par jour et non pas semaine, - que le caractère intentionnel du travail

Source officielle

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