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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162ec2e6c9bddc825847662
12 avril 2012
Monsieur [G] conclut que du décompte de ses heures supplémentaires, rectifié conformément aux indications de la cour, il résulte qu'il a droit à un rappel d'heures supplémentaires de 30301,84 euros , outre
6162ec2d6c9bddc825847661
Monsieur [D] conclut que du décompte de ses heures supplémentaires, rectifié conformément aux indications de la cour, il résulte qu'il a droit à un rappel d'heures supplémentaires de 50441,69euros , outre
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899a7
17 avril 2024
Le 17 avril 2023, [J] [V] communiquait à son employeur décompte d'heures supplémentaires et de congés payés qu'il estimait lui être dus ; Le 25 avril 2023, elle saisissait la formation de référé du
Chambre sociale
6162602f8672d229b8816306
21 novembre 2013
En effet, elle produit d'une part un décompte d'heures supplémentaires à hauteur de 127,88 heures précisant le nombre d'heures dues : 90,38 heures supplémentaires après déduction de 37,5 heures payées
11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f6
7 mai 2014
S'agissant de mes heures supplémentaires je te ferai un décompte exacte.
2e chambre sociale
6285e1356a1876057df5d36a
18 mai 2022
Cependant, s'agissant de la réalisation d'heures supplémentaires et d'une surcharge de travail, si le salarié ne formule pas de demande de rappel de salaire à ce titre et ne produit pas de décompte d'heures
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c350
18 juin 2008
En conséquence, dire et juger mal fondée en fait comme en droit Lydie X... et la débouter du bénéfice de ses demandes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés sur heures supplémentaires, de repos
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
Sur les heures supplémentaires, l'article L 3121-11 du code du travail autorise l'employeur à dépasser la durée légale du travail en recourant à des heures supplémentaires ; l'heure supplémentaire se
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8704781dc057dee7c52
11 mai 2022
- Sur la demande au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5
5 décembre 2011
Motifs de la décision : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : À l'appui de sa demande Mlle X... a produit d'une part un décompte détaillé des heures supplémentaires dont elle réclame
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637ad
15 octobre 2025
Assiette minimum des cotisations : majorations pour heures supplémentaires, - 7. Loi [12] : déduction forfaitaire patronale - décompte heures supplémentaires, - 8.
603202acb9acbc3ab8b1f851
17 mai 2018
Pour étayer ses dires, l'appelant produit notamment : - un décompte d'heures supplémentaires hebdomadaires au cours des années 2008 à 2013, - des bulletins de paie, - des attestations de salariés
1re chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbd
5 avril 2023
[U] a adressé à son employeur par courrier du 6 juin 2018 le décompte des heures supplémentaires qu'il déclarait avoir effectuées sans avoir été rémunéré.
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
En revanche, le temps habituel de trajet domicile-travail ne faisant pas partie du travail effectif, Daniel X ne peut inclure dans son décompte d'heures supplémentaires le temps de conduite nécessaire
63c8eeeddc5b777c90992f67
18 janvier 2023
[S] était un élément performant, j'avais souvent recours à lui pour des tournées supplémentaires. Rapidement le décompte des heures a posé problème.
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64769
9 juillet 2024
[R] [O] à un entretien destiné à recueillir ses explications au sujet notamment d'un décompte d'heures supplémentaires dont il s'était prévalu. Le 25 octobre suivant, M.
Chambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac08
6 janvier 2023
Elle expose : 'Qu'au mois de juillet 2017 l'appelant lui a présenté un décompte d'heures supplémentaires en lui indiquant qu'il souhaitait être indemnisé sous forme de récupération en menaçant de démission
6253c956bd3db21cbdd87fdd
29 septembre 2006
L'employeur soutient que les heures supplémentaires ont bien été rémunérées aux fiches de paie et que les repos L'employeur soutient que les heures supplémentaires ont bien été rémunérées aux fiches
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
Ainsi elle ne produit aucun décompte d'heures supplémentaires qu'elle aurait effectuées et qui correspondraient aux sommes que Mme Y...lui a versées.
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac3512
22 mai 2015
amplitude horaire, sans décompter les temps de trajet et de pause, - qu'enfin le salarié décompte les heures supplémentaires par jour et non pas semaine, - que le caractère intentionnel du travail
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