Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration a appliqué pour la partie hôtel, un abattement de -5% pour différence de superficie, un abattement de -5% pour différence de commercialité et un ajustement
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ea
11 avril 2002
11 avril 2002
désigner leurs services et de l'identité d'une partie des praticiens exerçant dans les deux cliniques, - que le parasitisme est démontré par le fait que, au moment des faits litigieux, elle avait, à la différence
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776b
24 février 2005
24 février 2005
La société FRANS MAAS CENTRE a affrété la société SASU TRANSPORTS COURVOISIER (société COURVOISIER) pour l'exécution de la prestation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il n'est pas contesté que la SCI propriétaire de ce bâtiment industriel n'est pas soumise aux obligations prévues à l'article 53 A du code général des impôts, à la différence de la société exploitante,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcac25a97f0381f4f98
19 septembre 2014
19 septembre 2014
sur la recherche et le développement en recherchant une technologie reproductible, lui permet de faire des économies d'infrastructure et de masse salariale, à la différence de la société Faure Herman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
qui ont pu conduire à les soumettre à des règles identiques soient identifiables par un zonage différencié. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
achats et ceux résultant de l'application d'un abattement global de 30 % aux chiffres d'affaires reconstitués par l'administration ; le fait de recourir à un taux de marge moyen permet de gommer les différences
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad8
12 novembre 2001
12 novembre 2001
La Société AES n'a jamais reçu ce colis, la Société SOBOTRAM ayant reconnu l'avoir perdu.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287710
7 novembre 2017
7 novembre 2017
La société EPI et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
achats et ceux résultant de l'application d'un abattement global de 30 % aux chiffres d'affaires reconstitués par l'administration ; le fait de recourir à un taux de marge moyen permet de gommer les différences
Source officielle8e Chambre C
5fde270546b738043c4b5cfd
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Qu'en l'espèce, les emprunteurs produisent aux débats deux notes techniques rédigées à des dates différences par la société Global Finexpert ; Que dans la première note du 7 janvier 2015, les premiers
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort de ces différentes pièces que le gérant de la société Les écrans du Rocher, également président de la société employeur de M.
Source officielleRéférés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da963
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la société Bretic 35, cette dernière et sa holding, la société Holding [O] ont, par actes des 3'et 4 juillet 2024, fait assigner la société HGB, la société Bretisol et M.
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile, à la différence de la société Kennedy Transactions dont l'irrecevabilité à l'encontre de la première et l'inaction à l'encontre de la seconde ont causé ou rendu nécessaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd91eff8485d8bbc2341af8
4 juin 2020
4 juin 2020
Elle explique que cette dernière était liée à la société HEA Expertise comptable laquelle a cédé son fonds libéral, dont la clientèle, à la société SFEC-HEA mais que pour autant, à la différence de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630b6442de3d260b993176
9 mars 2011
9 mars 2011
de la société Confiserie biscuiterie de l'Essonne et à la société Original Candy du bail consenti à la société One Shoe's et le jugement du 27 novembre 2001 forme un "contrat judiciaire" de sorte que
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A
69fad45dcdc6046d47c00cd9
5 mai 2026
5 mai 2026
La société Metsys se fournit en licences Microsoft auprès de la société Ingram Micro Cloud qui lui facture les consommations de cloud, laquelle les refacture ensuite à la société Cabinet Christophe Guerin
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
appel en ce qu'il a débouté la société DEMEURES D'OCCITANIE POITOU CHARENTES ET AQUITAINE de ses demandes à l'encontre de la société FALCO, -condamner la société FALCO à verser à la société
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Tout assurances 31, courtier, a mis en relation la société DBM avec la société Groupe Corim assurances (Corim).
Source officielle2e Chambre
61631514e03efc4516bd2d73
11 mai 2011
11 mai 2011
dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour Société S.I.A.T.
Source officiellePage 1 sur 3865