jugement confirmé en ce qui les concerne. 1/ Sur l'enrichissement injustifié La cour est saisie d'une liquidation des intérêts pécuniaires des parties consécutive à la dissolution d'un PACS, document

Elle ajoute que l'historique de compte produit aux débats ne peut, par ailleurs, être remis en cause au seul motif qu'il s'agirait d'un document émanant de la banque, étant rappelé que la banque ne crée

Il relève que le débit est d'ailleurs inférieur à celui annoncé dans le document intitulé « tarif 2020 ».

Il a retenu que le document intitulé cession de créance produite par la société LC ASSET 2 (ci-après la société ASSET) n'avait pas été dénoncée à M.

SARL NICE ENCHERES, tenue de produire ce document sous astreinte à compter du 31 janvier 2015, a produit le 7 janvier 2016 une attestation émanant de sa police d'assurances GENERALI aux termes de laquelle

sein du marché intérieur selon attestation LSTI produite au débat.

Or, la Société [6], pour corroborer ses allégations ne produit aucuns éléments à l'appui de ses prétentions.

2019 et qu'un tel document est, dès lors, impropre à établir le règlement intégral de la dette locative ; que seuls deux documents sont versés aux débats en appel pour l'année 2022, relatifs aux mois

Sur le respect par le prêteur de ses obligations pré contractuelles et contractuelles En l'espèce, l'appelante produit aux débats au soutien de ses prétentions : - l'offre de crédit établie au nom

Se prévalant du non-paiement des échéances et du solde débiteur du compte courant, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a adressé à Mme [M], par lettres recommandées des 17 juillet 2020 et 09 décembre 2020, des mises

Cette décision a été produite aux débats.

A hauteur d'appel, l'appelante produit aux débats, au soutien de ses prétentions, l'offre de crédit établie au nom de M.

[R] de produire aux débats toute(s) pièce(s) justificative(s) de la contre-valeur, en euro, d'un bolivar vénézuélien au 24 octobre 2016, date de la 'reconnaissance de dette' litigieuse -de condamner M

signée, ce document émanant de la seule banque, souligné que l'intimé ne comparaissait pas et a invité la banque à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir

La société BNPPPF produit aux débats au soutien de ses prétentions, la liasse contractuelle complète paginée de 1 à 27 portant le numéro de contrat 32120789, adressée numériquement à M.

contradictoire, qu'elle ne présente que des conclusions provisoires, qu'elle est fondée sur une documentation incomplète et des données non vérifiées, qui ne sont en tout état de cause pas produites aux

- elle n'a pas entrepris la moindre démarche auprès des services fiscaux, le document produit par la société Predica est un faux grossier.

En raison de l'existence d'un solde débiteur permanent et d'impayés non régularisés au titre du crédit à compter du 5 mars 2024, la Caisse de crédit mutuel a entendu se prévaloir de la déchéance du terme

La société BTSG a repris, es qualité, ses moyens de défense en s'interrogeant fortement sur la force probante de documents comptables d'origine incertaine et non certifiés par un professionnel ; elle a

Il précise qu'il était titulaire de son permis de conduire depuis le 1er juin 2019, comme en atteste la photocopie produite au débat, ainsi que son relevé d'information.