[S] était chef de chantier, position F. Suivant la fiche d'aptitude médicale datée du 28 mai 2007, le médecin du travail a déclaré M.

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

de la part de l'employeur rendant impossible le maintien du contrat de travail.

Au terme de l'article L. 8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L 8221-5 précité a droit, en cas de rupture de la relation de travail

Je n'ai pas pu faire l'étude du poste de travail et des conditions de travail, pour ce salarié. L'inaptitude ne peut donc pas être déclarée, ce jour.

A revoir le 27.5.05 " ; Que suivant fiche de visite du 27 mai 2005, le médecin du travail confirmait l'inaptitude du salarié ainsi qu'il suit : " Confirmation de mon avis du 13 mai 2005 : inapte à la

Dès lors, le 13 mars 2017, lorsque le médecin du travail s'est à nouveau prononcé sur l'aptitude du salarié, c'est sans surprise, et en dehors de toute manoeuvre de l'employeur, qu'il a déclaré le salarié

L'employeur intimé rappelle en outre que depuis son départ en formation professionnelle en date du 5 octobre 2022, le salarié n'est jamais revenu travailler au sein de la société [1].

, selon elle, essentiellement en des travaux de finition et de petites maçonneries, compatibles avec les restrictions du médecin du travail invoquées par le salarié, portant sur la position agenouillée

L'avis d'inaptitude a été rendu dès la deuxième visite de la médecine du travail, et l'employeur était dans l'incapacité de reclasser le salarié du fait de la petite taille de la structure.

L'employeur a organisé une contrevisite suite à son arrêt de travail le 13 septembre 2018.

SUR CE, Sur la rupture du contrat de travail : Sur l'inaptitude : A titre principal, le salarié soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité et n'a pas respecté les préconisations

La SAS ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES ne fournit par ailleurs aucun exemple concret du document de travail de Monsieur [A] qui permettrait de conclure à l'inaptitude du salarié quant à l'utilisation

stipule que l'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée qu'après deux examens médicaux espacés de deux semaines et que, dès lors, son licenciement est illégitime ; Attendu

La cour rappelle que pendant la période de recherche d'un reclassement, si le salarié inapte ne travaille pas, l'employeur n'est pas tenu au paiement des salaires.

du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération

Le 15 février 2021, l'employeur a notifié au salarié son impossibilité de le reclasser.

accident du travail survenu au service d'un autre employeur, elles sont, en revanche, applicables dès lors que le salarié et le nouvel employeur sont liés par le même contrat de travail souscrit avec

à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ; Qu'il appartient donc à l'employeur dont le salarié conteste

d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude, il appartient toutefois au salarié de prouver que l'inaptitude constatée a une cause professionnelle et que l'employeur