CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 961 résultats pour « exercice par le seul syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] 3, pris en la personne de son syndic en exercice, a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 11 juin 2022.

Source officielle

Page 1 sur 199

Suivant →
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea172cdc6046d4766a594

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Digitales [Adresse 2] à [Localité 2] et représenté par son syndic en exercice, la SAS ALPHA [U] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamné le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaire, représenté par son syndic en exercice, aux dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de copropriétaires du Centre d'affaire [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société syndic Laurent Guillemot, faute de qualité a agir ; - Condamne le syndicat de copropriétaires du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

syndic.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6ecdc6046d472f1d82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant courrier en date du 24 octobre 2023, elle a sollicité du syndic en exercice, la société Administrateurs Niçois Associés (ANA) l'accès aux comptes et plus généralement à la comptabilité du syndicat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dedcdc6046d47e06d75

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence, représenté par son syndic en exercice, la Sarl Agestis, a réclamé à M. [Z] [N] le paiement de charges de copropriété impayées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7d7cdc6046d47c0b819

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

deux syndicats des copropriétaires avaient le même syndic en exercice Mme [E] [N] exerçant sous l'enseigne Action immobilière.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La gestion de la copropriété a été assurée par la société Breizh Geo Immo, syndic, jusqu'au 14 décembre 2021. Le syndic actuellement en exercice est la société Domeos.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

personne de son syndic en exercice la SARL AZUR CONSEIL SALMON dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des copropriétaires de la [Adresse 1], sis [Adresse 19] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Loft One de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Condamne le syndicat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, l'office public de l'Habitat du Nord, Partenord Habitat, la somme de 4 403,71 euros correspondant au solde des appels de fonds

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Q] [O], administrateur de biens, dont le siège social est [Adresse 3] représenté

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le premier juge retient ainsi une responsabilité combinée du syndicat, à hauteur de 70 %, et du syndic, à hauteur de 30 %.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a relevé que seules les dépenses de l'exercice 2017, qui avaient été rejetées, pouvaient être mises en cause.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est encore fait état d'un avis de mutation notifié le 14 avril 2016 par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic en exercice.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3aacdc6046d47eea303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [E] et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole en exercice Mme [Z] ont déposé au greffe de la cour une requête en rectification d'erreur

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la [W] [X], SNC inscrite au RCS sous le n° 324536234, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 27 septembre 2024 et du 30 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l'agence

Source officielle