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17 460 résultats pour « expert immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52527

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'EXPERT IMMOBILIER S.A.

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

67ff3d396d3290e00e0e79d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [T] EXPERT IMMOBILIER C/ S.C.I. FROUTVEN S.A.S.U. ITM ENTREPRISES S.A.S. ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Franck C Expert Immobilier, la SA Rochotte, la SA Groupe Franck C Holding et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

de l'expert immobilier, Monsieur [F]; L'appelant sollicite en outre : la fixation à dire d'expert judiciaire de la valeur de la maison indivise située à [Localité 8] ; la détermination par le

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

fait de la résistance abusive et du préjudice d'anxiété et pour manquement à l'obligation de sécurité ; A titre subsidiaire sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance, désigner un expert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01846_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B exerce la profession d'expert immobilier à titre libéral.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a55

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

immobilier pour les biens immobiliers de la succession de [I] [X] qui feront l'objet d'une évaluation à la date la plus rapprochée du partage, L'expert immobilier devra 1°) se rendre sur les lieux et

Source officielle
CA

Chambre civile

629069b2af520151aa6b0f08

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

réelle, aux frais de Monsieur [H] [Z] [I] [N] ; - Désigner tel expert immobilier qu'il plaira afin de procéder à ladite expertise en s'aidant au besoin de sachant ; - Ordonner à l'expert immobilier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034abfdfe310a97de04377b

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

'Expert immobilier en charge de l'arbitrage et de la commercialisation du patrimoine immobilier de la Société Générale en Allemagne', poste basé à La Défense, qui lui a été proposé le 19 juillet 2013,

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c654e6f046d26ca440

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'expert immobilier évalue l'actif immobilier à la somme de 4.269.919 euros avec poursuite d'activité et à 1.986.035 euros sans poursuite d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034b098d69fce9c83b2f079

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[J] fait valoir qu'il n'a pas été avisé de la date fixée pour le dépôt des offres et n'a pu présenter une proposition de vente amiable et que le rapport de l'expert immobilier de lui a pas été communiqué

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00244_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Si la société appelante soutient que le droit de communication n’a pas été exercé dans des conditions satisfaisantes, elle n’apporte aucun élément au soutien de cette affirmation, alors que l’expert immobilier

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627b5192e3db741f857032

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

jugement du 18 septembre 2012 rendu par le tribunal de grande instance de Nice dans le procès opposant la société TITAN INVEST et la société GUERIN FRERES à la commune de [Localité 1] , la société EXPERTS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c28d6ea26f688da5b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- Juger que l'expert immobilier éventuellement désigné devra estimer l'immeuble à sa valeur de 2013 exclusivement.

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381d2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Par ailleurs, le rapport de l'expert immobilier de la ville [Localité 1] est clair sur l'existence des non-conformités, de l'insalubrité du logement et de ses causes possibles multiples.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162a73af901d4f689722e20

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

[J] [V] et la société Cna Export Private Limited, société détenue par la famille [V], un bien immobilier situé [Adresse 7]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca90

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

: Attendu que Monsieur X... a fait toute sa carrière dans le bâtiment, et s'est présenté à l'expert immobilier auquel la banque a demandé son avis sur le projet comme « entrepreneur en bâtiment » ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba2be405357f749ea4f4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

n'apporteraient aucun élément nouveau qui permettrait d'appuyer leurs demandes de désignation d'un expert immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d0

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

EXPERTS IMMOBILIERS ASSOCIES E.I.A. ayant son siège 19 rue des Capucins 75311 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d8

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

EXPERTS IMMOBILIERS ASSOCIES E.I.A. ayant son siège 19 rue des Capucins 75311 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle