AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes qui a écarté la compétence de la juridiction prud'homale, rejette l’ensemble des demandes de Madame W... R... épouse B..., la condamne à
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 530
Pôle 6 - Chambre 12
5fdccdac5e4da938ffcd0149
26 octobre 2018
26 octobre 2018
La cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi, confirme le jugement initial du tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, sauf à constater une régularisation en 2014 pour les années 1969 à
Résumé IA — à vérifier