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8 678 résultats pour « immatriculation au registre du commerce et des sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MJM PIZZ dont le siège social est sis 53, rue Martin Luther King 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE 8 rue d'Auvours 44000 NANTES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COMETE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 814 852 992, N'ayant pas constitué avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e15f6a1876057df5d44e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CORA, prise en la personne de son Président en exrecice ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a8d9b3c8605deec1fcf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

GRAINE-BAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 792 999 955, Dont

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CA

Chambre civile TGI

64c0b922a67f3dd969e550d1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI) SAS au capital de 800 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion, représentée par son Président domicilié en cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a9c601f083189918ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SATA SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX D'ASPHALTE prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 328 93 3 2 13 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS - RG n° 2023000657 APPELANT Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 905 230 728, dont le siège social

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CA

Chambre civile TGI

6545ee5c4ac6088318da124e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

SCI DU 28 La SCI DU 28, Société Civile Immobilière au capital de 7.620 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 445 059 934, dont le siège est sis [Adresse

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CA

1ère Chambre

68e5effe940fdbe4ba07774f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DSSB Société civile immobilière au capital de 200,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 481.369.015, prise en la personne de son représentant légal domicilié

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

600069879e31877e2e9cd763

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

dont il est prononcé la dissolution est 'la société civile du [Adresse 13] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le n° 431 601 46, dont le siège social est situé [Adresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669acb86fa851c25cbf3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CABINET REC, société à respnsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INVESTISSEMENTS, société civile au capital de 1.524,49 euros, dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 419 709 332, -

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c47

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BTSG, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.F.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BTSG, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.F.A.

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CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6811b381893ab038bd466091

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[N] [W], expert judiciaire, avec pour mission de fixer l'estimation des parts de la SARL [8] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 4] à la date du

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3ème Chambre Commerciale

680875c4dfde5caae99bd060

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SCHENKER FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

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Pôle 1 - Chambre 10

67932fe39097fd849ae8abfc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, D GESTION, HRD Advisory, SEYA, OREN et INFOSANTE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 510 227 432, Dont le siège social est situé [Adresse 16] [Localité 11

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CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et

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Chambre civile 1-2

69e1c0b3cdc6046d4787ca99

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RECOCASH, société par actions simplifiée au capital de 3'522'607 euros dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 479'974'115

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