N..., une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de deux immeubles collectifs d'habitation sur un terrain situé [...] .

demande de communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité, cité dans le courrier adressé à Monsieur X, président du conseil syndical de la copropriété de l'immeuble

collectif d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la circulation des personnes » ; - « occupation en réunion d’un espace commun d’immeuble collectif d’habitation en empêchant délibérément le

collectif ; Que, néanmoins, l'habitation bourgeoise n'est pas forcément incompatible avec la copropriété et avec un immeuble collectif ; Qu'en l'occurrence, le lotissement LEGRAND est composé de

D un permis de construire un immeuble collectif de 17 logements, sur un terrain situé 5, rue de la Maine, cadastré section BE, n°s 206, 207, 208, 209, 691 et 555, ensemble la décision implicite par laquelle

et des charges de copropriété y attachées ; - le lot n° 2 consistant dans le surplus de la propriété destiné à recevoir un immeuble collectif à usage d'habitation de 24 logements.

et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le permis de construire tacitement délivré le 16 décembre 2022 par le maire de Caen à la SARL BG Promotion en vue de construire un immeuble

Toutefois, l'immeuble collectif projeté doit être implanté en retrait de la voirie, selon un angle permettant de dégager une vue depuis la rue sur l'immeuble classé monument historique.

tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la SCI Fort Diamant Uptown pour la construction d'un immeuble

appartenant à une société d'HLM, lequel n'est donc pas soumis au statut de la copropriété; qu'il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un immeuble collectif et que les contrats de location des appartements

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire un immeuble collectif d'habitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire un immeuble collectif

Aux termes de l'article R. 131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SAS Normandie Réalisations un permis de construire trois immeubles

Il soutient que : - le principe d'individualisation des frais de chauffage collectif n'est applicable que lorsqu'un immeuble collectif est équipé de compteurs individuels ; - des compteurs individuels

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de Ouistreham a délivré à la SARL Sites et Habitat un permis de construire un immeuble collectif

La SCI JPLA a déposé auprès de la commune de Dijon une demande de permis de construire en vue de la démolition d'une maison individuelle et de ses annexes et la construction d'un immeuble collectif sur

Elles précisent que le projet initial comportait un immeuble collectif de 38 logements et un ensemble de 36 maisons individuelles ; qu'il était initialement prévu que la construction débute par l'immeuble