CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 069 résultats pour « impossibilite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O... a été licencié par lettre du 2 janvier 2016 pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude médicale.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcc3f010658d0c22b1b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Convoquée à un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre du 8 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[E] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 8 avril 2015, puis licencié pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement par courrier du 14 avril 2015.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le 21 novembre 2013, elle a été licenciée par la société Noah pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. *** Le 18 novembre 2015, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

[L] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par courrier en date du 4 septembre 2012 puis licencié pour inaptitude non professionnelle et impossibilité de reclassement le 22

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca7506e7de9c6206a91681

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Par courrier du 7 janvier 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude comme suit : « Madame, En raison d'impossibilité matérielle de procéder à votre reclassement découlant de la déclaration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Le 31 juillet 2014, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92165e8095222bc72b24

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

réception en date du 25 juin 2013, Mme [N] a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement, puis, le 9 juillet 2013, elle a été licenciée pour inaptitude professionnelle et impossibilité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

mars 2015 en ces termes: 'nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de votre inaptitude à votre poste de secrétaire-médicale constatée par le médecin du travail et à l'impossibilité

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le 2 juillet 2014, elle s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement, laquelle est de moyen, et de rapporter la preuve de l'impossibilité de reclassement qu'il allègue.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Dans ces conditions, dans l'impossibilité de vous reclasser soit dans l'entreprise, soit dans le groupe, nous nous voyons contraints par la présente de vous notifier votre licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca6029d34fd1478dab0485

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La cour infirme le jugement, condamne l'employeur à verser au salarié 30 000 euros de dommages-intérêts pour les conséquences financières du licenciement et 35 260 euros au titre de la violation du st

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fd972e31e652d5ffd1ebdc6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [M] [D] a été licencié pour inaptitude professionnelle médicalement constatée et impossibilité de reclassement, par courrier du 13 novembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf9

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Son impossibilité de produire des pièces dont elle n'est pas en possession, du fait de la réglementation applicable et l'absence de conservation des bordereaux adressés par monsieur [J] [K], constitue

Source officielle
CA

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[E] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par courrier du 21 juillet 2015. Le 20 avril 2016, M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Monsieur [Z] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée du 30 septembre 2011.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il condamne le demandeur au paiement de la somme de 32 415,23 € et déboute le défendeur de sa demande en paiement. Elle confirme le jugement en ce qu'il dé

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La Cour constate que, par la nouvelle lettre qui a été déposée au greffe le le 3 janvier à 14 heures, et qui n'est assortie d'aucun document médical actualisé, Madame [T] ne justifie d'aucune impossibilité

Source officielle

Page 1 sur 2704

Suivant →