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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd971b559fefd5eb9db07a6
29 janvier 2020
O... a été licencié par lettre du 2 janvier 2016 pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude médicale.
2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
Convoquée à un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre du 8 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
[E] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 8 avril 2015, puis licencié pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement par courrier du 14 avril 2015.
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
Le 21 novembre 2013, elle a été licenciée par la société Noah pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. *** Le 18 novembre 2015, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale pour contester
Pôle 6 - Chambre 8
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
[L] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par courrier en date du 4 septembre 2012 puis licencié pour inaptitude non professionnelle et impossibilité de reclassement le 22
4eme Chambre Section 2
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
Par courrier du 7 janvier 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude comme suit : « Madame, En raison d'impossibilité matérielle de procéder à votre reclassement découlant de la déclaration
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
Le 31 juillet 2014, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda92165e8095222bc72b24
19 juin 2019
réception en date du 25 juin 2013, Mme [N] a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement, puis, le 9 juillet 2013, elle a été licenciée pour inaptitude professionnelle et impossibilité
5fca48e30a7a9011c047a39f
25 novembre 2020
mars 2015 en ces termes: 'nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de votre inaptitude à votre poste de secrétaire-médicale constatée par le médecin du travail et à l'impossibilité
Chambre sociale
5fda5e91ad6701a740933953
11 juillet 2019
Le 2 juillet 2014, elle s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement, laquelle est de moyen, et de rapporter la preuve de l'impossibilité de reclassement qu'il allègue.
17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
Dans ces conditions, dans l'impossibilité de vous reclasser soit dans l'entreprise, soit dans le groupe, nous nous voyons contraints par la présente de vous notifier votre licenciement pour inaptitude.
Chambre 4-4
5fca6029d34fd1478dab0485
5 novembre 2020
La cour infirme le jugement, condamne l'employeur à verser au salarié 30 000 euros de dommages-intérêts pour les conséquences financières du licenciement et 35 260 euros au titre de la violation du st
19e chambre
5fd972e31e652d5ffd1ebdc6
Monsieur [M] [D] a été licencié pour inaptitude professionnelle médicalement constatée et impossibilité de reclassement, par courrier du 13 novembre 2015.
Chambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf9
30 janvier 2020
Son impossibilité de produire des pièces dont elle n'est pas en possession, du fait de la réglementation applicable et l'absence de conservation des bordereaux adressés par monsieur [J] [K], constitue
6e chambre
5fd940b301c81427134ded31
19 mars 2020
[E] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par courrier du 21 juillet 2015. Le 20 avril 2016, M.
4ème B chambre sociale
5fd9a5411dc3af98b2792201
18 décembre 2019
Monsieur [Z] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2014.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6d6f4a8b9e585e6a5662
Elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée du 30 septembre 2011.
1ère chambre civile A
5fdd0b9c140d5e75b759a1fc
18 octobre 2018
La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il condamne le demandeur au paiement de la somme de 32 415,23 € et déboute le défendeur de sa demande en paiement. Elle confirme le jugement en ce qu'il dé
Chambre 4-8
5fdbbd3933b86b9c6d1ba449
30 janvier 2019
La Cour constate que, par la nouvelle lettre qui a été déposée au greffe le le 3 janvier à 14 heures, et qui n'est assortie d'aucun document médical actualisé, Madame [T] ne justifie d'aucune impossibilité
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