Ils signalent à cet égard que : ' Aucune impropriété à destination n'est caractérisée par les acquéreurs de l'immeuble.

[L] [Y] et Mme [M] [D] épouse [Y], in solidum aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise, - condamné M.

atteinte a été constatée par l'expert même si ce dernier n'a pas vérifié la totalité de l'immeuble ; que cette notion d'impropriété est une création prétorienne qui était mise en oeuvre par les tribunaux

Le premier désordre au titre des micro-fissures de l'enduit a été, à bon droit, écarté par le tribunal au motif qu'il ne relève ni de la garantie décennale en l'absence d'atteinte à la solidité ou d'impropriété

Par ailleurs, l'impropriété à destination ou l'atteinte à la solidité de l'immeuble relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.

à la solidité des éléments concerné et à la destination de l'ouvrage, - l'absence de garde-corps intérieurs délimitant les surfaces à usage privatif du toit-terrasse (L), désordre objet de réserve à

de bonne foi et d'information, - constater l'impropriété à sa destination des emplacements de stationnement, - dire que la SCCV AIC-Chatenay-Malabry a également engagé sa responsabilité décennale des

Pour ces quatre désordres, il n'y a pas impropriété à destination ou atteinte à la solidité.

à nuire à la solidité de l'ouvrage et n'étant pas de nature à le rendre impropre à sa destination.

Il a exclu toute impropriété à destination de l'immeuble du chef de ces désordres.

n'entraient pas dans la catégorie de ceux couverts par la garantie décennale des constructeurs pour ne pas compromettre sa solidité ni le rendre impropre à sa destination, l'impropriété à destination

à destination ou d'atteinte à la solidité du bâtiment.

S'agissant de l'impropriété de l'ouvrage à sa destination, il y a lieu de relever que l'immeuble litigieux est destiné à l'habitation et qu'aucun élément ne permet de démontrer qu'il aurait été rendu impropre

De plus, l'appelante soutient qu'il n'y a pas de définition légale de la notion d'impropriété à la destination, l'appréciation de l'impropriété revenant donc au juge, et que les fondations réalisées sans

à destination ou d'atteinte à la solidité du bâtiment.

[G] ni les intervenants ultérieurs ne font état d'une atteinte à la solidité de l'ouvrage ou d'une impropriété à sa destination de l'installation électrique. *piscine M.

à la solidité de l'ouvrage ou à sa destination , que pour le surplus, il ne s'agit pas davantage de désordres relevant de la garantie décennale en l'absence de démonstration qu'ils portent atteinte à

à destination le désordre n° 8 lié à l'ossature porteuse de l'ouvrage, pour la pergola (élément constitutif), à la sécurité des personnes pour le garde-corps, entraine une impropriété à destination,

[T] [W] ou désigner tel autre expert qu'il plaira à la cour de nommer frais avancés par M. et Mme [C] pour se rendre sur les lieux afin de'constater l'état actuel de l'immeuble, soit l'absence de réalisation

De son côté, la compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de l'entreprise JACQUES, reprend à son compte la motivation sur l'absence d'atteinte à la destination de l'immeuble des désordres constatés.