enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer

des 4 juillet 2010 et 25 juin 2011 : montants détaillés des aides versées par les différents sponsors, dépenses détaillées (objet, bénéficiaires) ; 3) les données relatives à l'autorisation d'installation

Z... correspond à l'installation d'une antenne satellite avec récepteurs dans chaque chambre, ce qui constitue une dépense somptuaire qu'ils ont au demeurant réglé au moyen d'un chèque tiré sur un compte

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Rochefort-sur-Loire (49) a délivré à la société Towercast un permis de construire autorisant l'installation

décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France le 2 novembre 2022, en vue de l’installation

Selon contrat de bail conclu le 13 octobre 2003 pour 15 ans portant sur un emplacement dépendant de l'immeuble, elle a permis à la SA Bouygues Télécom d'installer des antennes et faisceaux hertziens.

B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis à Plessis-Saint-Jean.

La hauteur du bâtiment est de 24,88 mètres à l’acrotère et cette hauteur n’est pas modifiée du fait de l’installation des antennes de téléphonie.

À la suite de ce procès-verbal de réception des travaux, la SASU Darrieumerlou Créations Bois a obtenu de la société Lafitte dépannage, un devis pour l'installation d'une antenne hertzienne d'un montant

administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 7 novembre 2018 par laquelle le maire de Lattes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France en vue de l'installation

Free mobile un bail d'une durée 12 ans portant sur un emplacement de 20 m² situé la parcelle de la SARL Pro Bâtiment cadastrée AS n°[Cadastre 1] et [Cadastre 3], [Adresse 5] à [Localité 6] pour y installer

A Z ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Saturnin (Sarthe) ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation

d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le maire de la Plaine des Palmistes a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable de la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) en vue de l'installation

municipaux indiquant les réserves, les avis ou les accords du maire d'arrondissement sur deux projets urbains, la Coulée Verte et la Tour Triangle ; 7) les courriers relatifs à l'autorisation d'installation

de contrat de bail entre le syndicat des copropriétaires etFree Mobile - L'installation des antennes ne pourra. être possible que lorsque le bureau d'études aura donné un avis favorable concernant l'état

Il soutiennent que : - le juge des référés n’a pas procédé à un examen des contraintes qui s’opposent à l’installation d’une antenne de radio téléphonie ; - le projet est desservi par des voies d’accès

la décision tacite née le 11 avril 2019 ainsi que l'arrêté du 17 avril 2019 par lesquels le maire de Grabels ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex pour l'installation

a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Binic-Etables-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation