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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des jours chômés payés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60337e6a6b969c3234c084e3
1 juin 2017
1 juin 2017
au titre des cong2s payés afférents 34 305,57 euros au titre du travail du dimanche et 3 430,55 euros au titre des congés payés afférents 5686,32 euros au titre des jours chômés payés et 568, 63 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La société fait valoir que la convention collective applicable est plus favorable que celle de la librairie en ce qu'elle prévoit six jours chômés payés ou compensés même si le salarié est de repos les
Source officielleChambre sociale 4-2
697af7aacdc6046d470f57bb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La direction : elle nous impose d'octroyer à chaque collaborateur 6 jours fériés chômés payés.
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les salariés auront droit à 7 jours fériés chômés payés par an lorsqu'ils tombent un jour habituellement travaillé par chaque intéressé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163db3b21096bcc7de7d142
24 novembre 2009
24 novembre 2009
au motif que l'article 47 de la convention collective dispose que le 1er mai et le jeudi de l'ascension sont des jours payés et chômés ; que selon cet article, les journées citées dont le jeudi de
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85098
8 janvier 2002
8 janvier 2002
son poste en tenue de travail aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail, d'autre part une note de service affichée dans l'entreprise, indiquant : toutes les personnes estimant que les jours
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2c
5 avril 2011
5 avril 2011
, le 14 juillet, l'assomption, la toussaint, le 11 novembre, noël, " lorsqu'ils tombent un jour normalement travaillé, sont des jours chômés et payés " - que les salariés travaillant le dimanche ou les
Source officielle1re chambre sociale
659f97513328fa00087a25ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ainsi, le salarié bénéficie de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés'».
Source officielle9e Chambre A
61624d68ed30a8f5617382d9
6 février 2014
6 février 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur rappel de salaire au titre des jours fériés et des jours chômés Monsieur [S] fait valoir que l'accord d'entreprise signé par la société CMR et le syndicat CFDT le 27 Avril
Source officielleChambre 4-6
65b4aaff7ef77d000880b326
26 janvier 2024
26 janvier 2024
fériés par an, qu'en tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 jours fériés garantis, que salarié bénéficie de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est
Source officielle17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
ont été pris et payés alors que l'employeur aurait pu s'abstenir en application de la convention collective de les payer ; que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté que cet acte de naissance a été établi un dimanche, alors qu'il s'agit d'un jour chômé à Madagascar en vertu de l'article 3 du décret malgache n° 62-150 du 28 mars 1962
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542e
24 août 2023
24 août 2023
du 1er mai ; le code poursuit, s'agissant du 1er mai qu'il s'agit d'un jour férié chômé et payé.
Source officielleChambre sociale
64534cf437f394d0f8f6668e
3 mai 2023
3 mai 2023
Cependant, la convention collective prévoyait, 'en tout état de cause', une garantie de six jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même si le salarié est en repos les jours fériés considérés
Source officielleChambre sociale 4-3
670e05fe10ea465c0ffcf948
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mme [X] [I] conclut à la confirmation du jugement de première instance et considère que lui reste dû 11 jours non payés en février 2017, 5 jours en avril 2017, 6 jours en juin 2017, 12 jours en juillet
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ajoute que l'indemnité de congés payés qui lui a été accordée en vertu de son solde de tout compte est erronée et qu'il manque 4,12 jours qui auraient dû lui être payés, soit 2,04 jours au titre du
Source officielle15e chambre
5fd9a39133695296dc5019e8
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le jour de la fête de Yom Kippour est toutefois considéré par l'employeur comme un jour férié chômé et payé.
Source officielleChambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
24 avril 2026
avez bénéficié au cours de la pandémie du coronavirus d'une indemnité de 80'% de votre salaire pour un travail non effectué, du 14 mars au 31 mai indus auquel s'ajoute le paiement du vendredi 1er mai, jour
Source officielleSociale A salle 2
643e357183146e04f531ebae
14 avril 2023
14 avril 2023
en moyenne, se borne à produire une cinquantaine de courriels qu'il a envoyé, en utilisant sa messagerie professionnelle, entre le 2 mai et le 1er septembre 2017, à des horaires tardifs ou certains jours
Source officiellePage 1 sur 1472