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314 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a5258d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La caisse réplique qu'à la date du décès de [S] [V], l'état de santé de ce dernier, et résultant de l'accident du 19 mai 2015, n'était toujours pas consolidé, et qu'elle n'a pas instruit le décès au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538890513cb5adff94377d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ordonnée par le premier juge n'établit pas que ces lésions sont liése à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident ou à une cause postérieure totalement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7cfcdc6046d47716ec8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

consolidation de la blessure.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda63c

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des lésions de Mme [C] en relation de causalité avec son accident du travail était acquise au 27 juin 2013, - juger, par conséquent, que l'ensemble des conséquences financières de l'accident postérieures

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda63e

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de l'assurée ; qu'à l'inverse, le médecin-conseil de la caisse indique que l'assurée a été examinée à plusieurs reprises par le service médical, justifiant la nouvelle lésion, ainsi que la consolidation

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7058f8faf13e2e973eb8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Si l'incapacité fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux, - fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda638

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[M] sont justifiés uniquement sur la période du 19 février 2016 au 29 juin 2016, - constater que la date de consolidation des lésions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86093cdc6046d47198be2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Seules les séquelles imputables à l'accident ou à la maladie et constatées à la date de consolidation sont prises en compte dans l'évaluation du taux d'lPP, sans que puissent être pris en considération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c71d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la consolidation des lésions, cette aggravation doit être la conséquence directe de l'accident du travail initial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85198

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

l'imputabilité entre l'accident, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : . la réalité des lésions initales, . la réalité de l'état séquellaire, . l'imputabilité directe

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba21

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

; - préciser pour la période postérieure à la consolidation, leur durée, la fréquence de leur renouvellement ; *frais de logement adaptés - dire si l'état de la victime, avant ou après consolidation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e70bfda47c9007611f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] postérieurement au 13 novembre 2008, A titre infiniment subsidiaire, - constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda63a

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des lésions de Mme [J] en relation de causalité avec son accident du travail était acquise au 9 juin 2018, - juger par conséquent, que l'ensemble des conséquences financières de l'accident postérieures

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca84904c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est encore acté dans les premiers rapports d'expertise établis avant consolidation un arrêt de la scolarité avec dispense du [Date décès 4] 2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016/2017 avec cours

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d720a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fixer la date de consolidation ou de guérison de M. [C] [I] suite à son accident du travail du 14 mars 2019.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02366

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[P] a déclaré de nouvelles lésions : « lésion méniscale interne + LCA (ligament croisé antérieur) sur IRM avis chirurgical ».

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67242

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la victime postérieurement au 29 novembre 2019 ; à titre infiniment subsidiaire, - de juger qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda64a

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, ainsi que la date de consolidation ; le versement au titre du sinistre déclaré ou de ses éventuelles nouvelles lésions, des sommes impactées sur le compte employeur de la société [6] ; le lien de causalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et à leur évolution» ; elles s'évaluent selon l'échelle habituelle de 7 degrés ; point 15 ' consolidation : fixer la date de consolidation, qui se définit comme « le moment où les lésions se sont fixées

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1775b6604a26aae8879

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le passage du stade lésionnel au stade fonctionnel est marqué par la consolidation médico-légale ».

Source officielle

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