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786 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [X] et Mme [G] [O] épouse [X] ont donné à bail à la société Eucalyptus un terrain sis [Adresse 1] à [Localité 6] destiné à l'exercice de l'activité de lavage et nettoyage de véhicules pour une durée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

de la cause, que la plupart des heures d'embauche et de débauche sont fausses, aucune permanence n'est indiquée, ni les heures de repas, ni les tâches complémentaires ou activités annexes comme le lavage

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Il estime réaliser, au sens de l'annexe 1 le nettoyage des cours de gare.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Il estime réaliser, au sens de l'annexe 1, le nettoyage des cours de gare.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616340357dbf94c22343cac2

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

travail ; que l'arrêt 'CHAMPION' du 21 mai 2008 a une portée limitée ; que le fait de porter des vêtements propres profite d'abord à celui qui les porte et le cas échéant, à son entourage ; que le lavage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de films de protection contre les rayonnements solaires (anti infra-rouges et anti ultra-violets) ; pose sur des vitrages de véhicules de films de sécurité et de protection contre les effractions ; lavage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [M] (ci-après le salarié) a été engagé en qualité de technicien de maintenance, échelon 3, par la société Clean Invest (ci-après la société), ayant une activité de services de lavage et nettoyage de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] effectuait des travaux de nettoyage (conducteur de machine permettant de nettoyer les rails) sur la ligne T2 du tramway de la RATP qui dispose de sa propre voie de circulation sur rail, alimenté par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

intérieur, le nettoyage extérieur, le nettoyage des voies et la petite maintenance ; La lecture de l'article 1 paragraphe 1b ci-dessus, notamment les trois petits points dans la parenthèse (métros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] effectuait des travaux de nettoyage (conducteur de machine permettant de nettoyer les rails) sur la ligne T3 puis T1 du tramway de la RATP qui dispose de sa propre voie de circulation sur rail, alimenté

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ecd0451e8318d0ebb3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des cours de gares ; - nettoyage des dépôts ; - lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ; - portage des bagages ; - travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d51e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

location de machines et d'appareils de bureau  ; construction ; réparation ; services d'installation ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation d'automobiles ; lavage

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CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

nettoyage ne peut autoriser l'allocation d'une somme aussi importante que 3 009,60 euros.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e83c7dc295bdec6a5707

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

SUR CE  La société TRANSPORTS GHESTEM exploite son activité sur le site du [Adresse 9] [Adresse 9] sur lequel elle utilise, depuis 2004, une station de lavage affectée au nettoyage des extérieurs de

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CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7aa3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

De son coté, l'employeur, dans son questionnaire, précise que les activités de la salariée sont: 'dépoussiérage des meubles, aspirage et lavage des sols, nettoyage des sanitaires' et soutient que les activités

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02500_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Au cours de l'année 2018, la société Auto Nettoyage, qui assure l'entretien et le nettoyage de véhicules automobiles, s'est installée dans ledit bâtiment et y a réalisé des travaux de modification de la

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535d

Appel

15 février 2001

15 février 2001

SHADOW (1978), ULTRA A... (1975), etc ; Qu'il en résulte que le vocable ULTRA DOUX constitue un qualificatif qui signifie "au-delà du doux" ; qu'un shampooing, comme tout produit de lavage ou de nettoyage

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1e

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

-Y... ait, les 2 et 3 septembre 2004, cédé à la SARL ARC VIDEO son fonds de commerce de lavage et de nettoyage de véhicules, l'acquéreur d'un fonds de commerce étant tenu par les obligations contractées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a698

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de la station de lavage de Clamecy et nettoyage des pistes (environ une demi-heure par jour), ainsi qu'occasionnellement entretien de relations avec la clientèle lors d'échanges de monnaie par exemple

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