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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
14 juin 2013
confirme que l'appel de ceux-ci est limité aux modalités de contact avec les deux enfants, sans remise en cause du placement ; il fait valoir que la persistance des difficultés des enfants malgré le placement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100c
24 janvier 2014
24 janvier 2014
SUR QUOI LA COUR : L'appel formé par Monsieur X...est limité aux modalités d'exercice de son droit d'accueil, les autres dispositions, modifiées de surcroît par une nouvelle ordonnance du 20 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90846
28 juin 2013
28 juin 2013
Le conseil de Mme Y... confirme que l'appel de celle-ci est limité aux modalités de contact avec les trois enfants, sans remise en cause du placement ; il demande la remise en œuvre du droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eab
10 janvier 2014
10 janvier 2014
AU FOND Devant la Cour, Mme Emilie X..., appelante, expose que son appel est limité aux modalités de ses rencontres avec sa fille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056b
16 avril 2013
16 avril 2013
lieu de les recevoir ; Au fond, Considérant à titre liminaire qu'il y a lieu de constater le caractère non soutenu de l'appel formé par Monsieur X... ; Considérant que l'appel de Mme Y... est limité
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
SUR CE Attendu que le débat en cause d'appel est limité aux modalités d'exercice du droit de visite de Monsieur Z...sur sa fille ; Attendu qu'en application de l'article 373-2-1 du code civil, seuls
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90871
5 juillet 2013
5 juillet 2013
* EN LA FORME : L'appel est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : A l'audience de la Cour, le conseil de Mme Y... précise que l'appel de celle-ci est expressement limité
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cb
12 juillet 2013
12 juillet 2013
L'appel formé par Monsieur Philippe X...est limité aux modalités d'exercice de son droit de visite médiatisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d9
19 avril 2013
19 avril 2013
L'appel est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : À l'audience de la Cour, Mme Sylvie Y..., tant par elle même que par l'intermédiaire de son conseil, confirme que son appel est limité
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
3 mars 2011
SUR CE Attendu que le débat en cause d'appel est limité aux modalités d'exercice du droit de visite de Monsieur Z... sur sa fille ; Attendu qu'il est constant que Jean-Claude Z... a été condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
16 avril 2013
est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : A l'audience de la Cour, Mme Béatrice X..., tant par elle-même que par l'intermédiaire de son avocat, confirme que son appel est limité
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e9
22 février 2013
22 février 2013
assistée de son conseil ; elle a été entendue en ses explications et son conseil en sa plaidoirie ; elle a précisé qu'elle ne remettait pas en cause le placement de ses enfants et que son appel était limité
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
27 septembre 2013
13 septembre 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Mme X..., appelante a comparu, assistée de son conseil ; elle a été entendue en ses demandes, précisant que son appel était limité
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
février 2005 - fait masse des dépens et condamné chacune des parties à les supporter par moitié ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Virginie X... suivant déclaration du 25 mars 2010, limité
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebe
15 février 2016
15 février 2016
cette décision par déclaration remise au Greffe le 31 mars 2015 ; Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 23 novembre 2015, il demande à la cour : - de constater que son appel est limité
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
SUR CE Attendu que le débat en cause d'appel est limité aux modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de Monsieur Z...sur Dylan et à la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4a
24 mars 2011
24 mars 2011
Par ses dernières conclusions signifiées le 21 décembre 2010, Monsieur Z..., appelant à titre incident, demande de confirmer le jugement entrepris sauf sur les modalités d'exercice de son droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
4 juillet 2011
déclaration du 19 juillet 2010 ; Vu ses dernières conclusions déposées le 15 février 2011 dans les termes essentiels suivants : - lui donner acte de ce qu'elle a relevé appel du jugement du 22 juin 2010 limité
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les premiers juges ont également relevé que deux autres manifestations étaient déjà prévues le même jour place de la République à Paris, ce qui était de nature à limiter les modalités d’action des forces
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163821696ce96677bf0ff6e
16 mars 2011
16 mars 2011
la lettre de décharge, ce qu'il reconnaît implicitement dans ses écritures ; elle rappelle que ses demandes d'actualisation sont légitimes, qu'un client ne peut imposer à une banque le maintien sans limites
Source officiellePage 1 sur 1909