à disposition de locaux pour assurer les permanences de la société ; c) le nombre de contrats signés ; 2) concernant la mise à disposition gratuite du véhicule électrique Renault pour le maire : a)

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2020, prorogé au 19 Novembre 2020.

PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 4] représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, avocat général ARRÊT : - contradictoire - par mise

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2020..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2020.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise

publique) Copies délivrées le : à : Monsieur [O] [V] Me Hélèna RAMALHO L'INSTITUT [8] ATFPO PARQUET ORDONNANCE Le 14 Avril 2020 prononcé par mise

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé par sa mise

SOUDRY, conseillère Mme Camille LIGNIERES, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, en vue de la mise

Mairie de Rueil-Malmaison — Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des comptes rendus d'entretiens professionnels 2015.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire , - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de copie de l'acte ou de la convention régissant la relation entre le département et l’État dans le cadre de la mise

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2020..

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvia TORRES ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt