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1 096 résultats pour « parc de jeux pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS

6253cc94bd3db21cbdd90903

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mars 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Olivier X...et Olivier Y..., a conclu un contrat de franchise avec la société Royal kids pour l'exploitation d'un parc de jeux pour enfants. Désireux d'ouvrir un parc de jeux à Limoges Nord, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d575

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

S'il ne conteste pas que l'enfant ait eu effectivement un problème d'irritation en mai 2010, il précise qu'un événement de cette nature est fréquent chez un jeune enfant et ne peut en soi permettre de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b3

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

, constituée par Monsieur [H] pour amortir et accroître ses investissements, a pour raison sociale d'exploiter un restaurant, une buvette et un parc de loisirs (poneys, jeux d'enfants) et de louer des

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f9aa34ad10008581725

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de jeux d'enfants, des entrepôts, bureaux et autres bâtiments tels que l'immeuble [Adresse 1] A et B, - que la remise des biens est confirmée par le protocole d'accord relatif au développement de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 avril 2026 à 9 h 30. Dans son avis du 8 avril 2026 le ministère public préconise le maintien de la mesure.

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CA

Avis

CADA:20123927

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Madame XXX XXX, pour l'association démocratie locale participative Paris XV (DLP 15), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd7

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

Subsidiairement, l'appelante estime que l'accident s'étant produit au cours d'un jeu commun, la victime pourrait supporter une part de responsabilité.

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CA

1ère Chambre

62d79aec71d9f5effbdf2a32

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWKU -DA- Arrêt n° 379 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) [Localité 11] / CONGREGATION DES SOEURS DE L'ENFANT

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Malgré cela, vous affirmez respecter l'ensemble des normes qui régissent la profession de la petite enfance et maintenez que les enfants n'encourraient aucun danger.

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CA

Avis

CADA:20151156

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mercurol à sa demande de communication des documents relatifs à la structure de jeux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389a8a5395b851a399e01

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MARS 2011 (n° 60 , 04 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à la jeune fille d'avoir fait preuve de négligence en étant occupée sur son téléphone, en déposant l'enfant [T] à l'école sans manteau ou en récupérant les enfants avec retard.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, jeux de sociétés, jouets, décorations pour arbre de Noël (à l'exception des appareils d'éclairage), arbres de Noël en matières synthétiques, jeux à caractère éducatif, jeux et jouets d'éveil pour enfants

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

En outre, si les deux jeux en cause comportent également un élément de découpe et de perçage comprenant des tubes de découpage, boîtes de perçage, et gros bouton pressoir sur lequel l'enfant doit appuyer

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21778_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

, la réglementation issue du décret n° 94-699 du 10 août 1994 ne s'applique pas au skate park, qui ne présente pas le caractère d'une aire collective de jeux au sens de ce décret, d'autre part, l'absence

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte de l’instruction que le parc D... comprend, d’une part, une activité de sports mécaniques notamment de kart sur circuit, d’autre part, des jeux pour enfants comprenant des toboggans, un espace

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

SOCIALE À L'ENFANCE ... 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me DENIS TRILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque G. 252 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier

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CA

1ère Chambre civile

6808778653f7b81e1a5eb08b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

violente" de la part de M.

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