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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de responsabilité entre co-obligés de la manière suivante : 'pour la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
de responsabilité entre co-obligés de la manière suivante : pour Madame [S] et Monsieur [H] assurés par la MAF : 10%, pour la société OTIS assurée par la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS : 90%, -
Source officielle4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[D] et la date de l'arrêt, Déclaré opposable par la société SMABTP à son assurée la franchise contractuelle, Fixé à 20% la part de responsabilité imputable à M et Mme [F] dans la survenance du défaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99a
9 avril 2025
9 avril 2025
co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante : - la société Entreprise Lefort Francheteau : 25 % - la société Rougnon : 25 % - la société Consultant Ese : 50 % ' dit
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[U] [M] du surplus de ses demandes indemnitaires, - fixé le partage de responsabilité entre co-obligés de la manière suivante : pour la société Floragencement, assurée par la SMABTP : 90 %, pour M.
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd026b63637c907b7be9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[R] [G] la somme de 25 389,60 € TTC au titre des travaux de mise en conformité et de reprise à réaliser, -fixé le partage de responsabilités entre co-obligés comme suit : *50 % pour la SARL MCN Concept
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e28c4cf860008dff52c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S] [R],,du surplus de ses demandes d'indemnisation, - dit que dans les rapports entre eux, le partage de responsabilité entre les co-obligés et la garantie des assureurs seront fixés ainsi que suit pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdbb6da6d696695f1ee4be3
6 février 2019
6 février 2019
des responsabilités entre co-obligés ainsi : pour Monsieur [E] : 80%, pour la société AMC : 20%, - dit que dans leurs recours entre elles, les parties responsables seront garanties des condamnations
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] et la SCI [K] [R] responsables in solidum des dommages subis par la SCI du Phare du fait de l'incendie de la maison d'habitation sise [Adresse 8] ; - fixé le partage de responsabilité entre co-obligés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
de responsabilité entre co-responsables se fera respectivement dans la proportion 40%-60% ; Considérant qu'il en va de même pour la MAIF, assureur de Mme [S], à hauteur des indemnités versées à
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919de
26 juin 2014
26 juin 2014
Elle concluait au rejet de toute responsabilité de l'employeur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
C... et Z... et de retenir le partage de responsabilité suivant : -70% pour M. C..., -30% pour M. Z....
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au 31 juillet 2014, date de versement des indemnités réparatrices par l'assureur dommages-ouvrage ; La société Point Jaune Architecture et la Maf proposent également un autre partage de responsabilité
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de responsabilités entre co-débiteurs et la part de responsabilité d'un tiers mise à da charge, Statuant à nouveau, - lui décerner acte de ce qu'elle se désiste de son appel à l'encontre de la société
Source officielle8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
que l'expert a considéré à tort que la responsabilité était partagée entre les société Géotec, Antéa et Coplan alors que la responsabilité de la société LPA devait également être retenue ; qu'en
Source officielleChambre de la Proximité
69f436f8cdc6046d472d080f
30 avril 2026
30 avril 2026
de responsabilités entre les co-débiteurs in solidum dans les proportions suivantes, 60 % à la charge de Me [L], 25 % à la charge de Me [Z], 15 % à la charge de Me [G], condamné Me [R] [L] à garantir
Source officielleChambre civile section A
69721202cdc6046d473c7bb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de responsabilité entre les co-responsables et dit que la société [J] sera tenue à hauteur de 10%, la société La Boîte à Outils à hauteur de 10% et la société Fabemi Gestion à hauteur de 80% du montant
Source officielle3e chambre civile
62624811b1a50c277d4c5acf
21 avril 2022
21 avril 2022
Si l'expert a partagé la responsabilité par moitié entre la SCI Mas de Kle et la SARL Perrier TP, il convient cependant de relever que si la SCI Mas de Kle aurait dû financer l'étude spécifique préconisée
Source officielleChambre de la Proximité
69f436fecdc6046d472d086b
30 avril 2026
30 avril 2026
de responsabilités entre les co-débiteurs in solidum dans les proportions suivantes, 60 % à la charge de Me [I], 25 % à la charge de Me [M], 15 % à la charge de Me [R], condamné Me [N] [I] à garantir
Source officielle4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749a
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[J] [L] et la MAF de la condamnation prononcée à ce titre ; Sur le préjudice de jouissance FIXE le partage de responsabilité entre les co-obligés de la manière suivante : 45 % pour M.
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