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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccac9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 8 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86088
25 mai 2002
25 mai 2002
10.300 Francs, dont l'intimée ne sollicite pas la restitution, et qui est supérieure à sa créance à ce titre; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de ladite créance Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8723c
13 mai 2004
13 mai 2004
qu'il n'y a pas lieu à allocation de dommages-intérêts ; Que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Que chacune des parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa8d687317f24325aeed
15 juin 2012
15 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 JUIN 2012 (n°198, 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87692
30 juin 2005
30 juin 2005
;Attendu que chacune des parties, succombant partiellement, supportera la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel, les dépens de première instance restant répartis conformément à la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769e
30 juin 2006
30 juin 2006
conjoint par Monsieur Mohammed X... et Madame Josiane Y... de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Houari et fixé la résidence de celui-ci chez Madame Josiane Y... ; Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
, sur les quatre parcelles ayant subi des dégâts ; il a constaté que ces dégâts sont plus ou moins homogPnes.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572e
31 mai 2001
31 mai 2001
liquidation judiciaire de la société CANTISOL à la somme de 178.237,74 F ; Considérant que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du NCPC ; Considérant que chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85880
31 mai 2001
31 mai 2001
judiciaire de la société CANTISOL à la somme de 178.237,74 F ; Considérant que l'équité commande de ne pas faire application des -4- dispositions de l'article 700 du NCPC ; Considérant que chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc82
6 juillet 2012
6 juillet 2012
était en revanche connu du magistrat de la mise en état qui y a fait expressement référence (revenus mensuels : 650 € (indemnités chômage) ; La décision déférée sera confirmée de ce chef ; Chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
L'équité ne commande pas de condamner l'une des parties à verser à l'autre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268ea
11 juillet 2022
11 juillet 2022
100 000 F CFP à [J] [G] pour le décès de [C] [R], - 100 000 F CFP à [D] [G] pour le décès de [C] [R] ; Dit que la présente décision est opposable à la compagnie d'assurances AXA ; Dit que chaque partie
Source officielleCour d'Appel
SARL SODI OUEST-MAUCURIERc/DILASSER I - Exposé préalable
6253c8e9bd3db21cbdd86a40
6 février 2003
6 février 2003
En ce qui concerne l'incendie, aucune faute n'est alléguée qui soit à l'origine même partielle de celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89839
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Enfin, chaque partie succombant partiellement sur ses demandes, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86204
6 juin 2002
6 juin 2002
réalisation des travaux d'aménagement selon les modalités prévues au dispositif et propres à en assurer l'exécution prochaine il convient de confirmer la décision déférée ; Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022d
6 février 2013
6 février 2013
Chaque partie succombant partiellement en ses prétentions, les dépens seront partagés par moitié.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35482
29 août 2023
29 août 2023
Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 Août 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162da76dda066944ee0e8f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JUIN 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365a
7 novembre 2016
7 novembre 2016
salariale = 2291 euros, part patronale = 5293 euros, -pour 2007 : part salariale = 1824 euros, part patronale = 4041 euros.
Source officielleChambre sociale
627df9540d41e0057d43e6d6
12 mai 2022
12 mai 2022
Il forme une demande de dommages et intérêts d'une part pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'autre part pour licenciement nul.
Source officiellePage 1 sur 848