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676 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b99

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

née le 10 Janvier 1967 à NIOUMAMILIMA MBOINKOU COMORES de nationalité française ... 06300 NICE représentée par Me Charles BERNIER de la SELARL BCA BERNIER et D'ALIMONTE-avocats associés, avocat au

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e5

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

Elle expose : * qu'elle est née en juin 1956 à MROUALE (MAYOTTE) de SAD MOIDJIE, né vers 1917 aux Comores, et de Mariamou MADI, née vers 1937 aux Comores ; qu'un acte de naissance a été dressé le 16

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61630b7442de3d260b9932a0

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 9] (Comores) et [K] [N], née le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 9] (Comores) [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat

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CA

Chambre Civile

631986f751eeae4f1309d11e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

nées à Mayotte après le 31 décembre 1975 et le double droit du sol ne s'appliquant aux personnes nées à Mayotte après le 31 décembre 1975 que si l'un de leur parent est né dans un territoire français

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CA

1re Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

] [O] née vers 1977 à [Localité 232] (COMORES) demeurant à [Adresse 233] [PZ] [O] né le [Date naissance 154] 1979 à [Localité 232] - COMORES demeurant à [Adresse 233] [WJ] [O] né le [Date

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CA

Chambre 1-6

6868b6c22f06adf21413c425

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [VD] [KW] en son nom personnel et ès qualités de représentant de [WO] [KW] né le [Date naissance 6] 2005 et [TX] [WJ] née le

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad02dcdc6046d47bf6cc2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 28 mars 1995 de [R] [U], né le 14 juin 1966 aux Comores et de [P] [X], née aux Comores également, le 13 février 1967, son épouse, domiciliés à [Localité 1], l'acte étant dressé sur déclaration du père

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CA

6e Chambre D

603232dc8dd9f1697973f77d

Appel

28 février 2018

28 février 2018

le [Date naissance 1] 1987 d'[X] [C] et de [P] [W], tous deux nés à [Localité 1] aux Comores; or, le 27 avril 2017, le consul des Comores à [Localité 2] (et non le consul 'honoraire' de l'Union des Comores

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad030cdc6046d47bf6d02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 27 avril 1998 de [U] [O], né le 14 juin 1966 aux Comores et de [E] [Z], née aux Comores également, le 13 février 1967, son épouse, domiciliés à [Localité 1], l'acte étant dressé sur déclaration du

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9ef8d0ccf000877e48f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le 11 juin 1972 à [Localité 2] (Grande-Comores), de [H] né en 1940 à [Localité 1] et de [I] [L] née en 1943 à [Localité 2].

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CA

Chambre 2-2

66162bd199851e0008f1e46e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

) aux termes duquel elle est née le 3 octobre 1986 à [Localité 6] (Comores) de [N] [P], né vers 1931 à [Localité 4] (Mayotte) et de [T] [V], née le 4 mars 1949 à [Localité 7] [Localité 3] (Comores).

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b45c

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[O] [D], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (Comores), en tant que fille d'un père français, [V] [D], lequel, originaire des Comores, avait conservé cette nationalité par l'effet de la déclaration

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CA

Chambre Civile

68ef2c25796eb4b748562973

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 20/01739 APPELANTE Madame [U] [F] née le 19 janvier 1986 à [Localité 5] (COMORES) chez Mme [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mansour

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616294d1db5ccebfe3f3a5d9

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Vu l'appel interjeté par le ministère public d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 juin 2012 qui a dit que [M] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [R] (Comores), est française en

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f4

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

née le 14 février 1970 à Dimadjou-Itsandra (Comores) demeurant 10, Allée du Père Julien d'Huit 75020 PARIS Représentée par la S.C.P.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffa62f5393e2eb44a1b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le 15 juin 1981 à Bangoi-Hambou (Comores), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0944 INTIME MINISTERE PUBLIC pris en la personne

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

H... née le [...] à Mutsamudu-Anjouan (Comores) [...] [...]

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03241_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ses trois enfants, D, F et A, nés aux Comores, où ils résident toujours, respectivement le 4 février 2004, le 10 novembre 2006 et le 28 décembre 2009.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbd0

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Le tribunal de première instance de Mutsamudu (Union des Comores) a prononcé l'adoption simple par Mme [L] [J], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de [G] [W], née le [Date naissance 2] 2008

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01332_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

K E, né le 23 avril 1979 à Bambdjani, aux Comores, est de nationalité française et qu'il a épousé, le 6 mars 2000, Mme D G, ressortissante comorienne ; se disant les enfants de M.

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