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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f54
9 février 2007
9 février 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime de chantier dite prime spécifique CNES Attendu que, lors de la reprise en 1998 du chantier de nettoyage du CNES, la société ISOR a repris le personnel ONET travaillant
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
18 septembre 2009
III-Sur la prime de chantier La demande en paiement d'une prime de chantier n'est pas fondée.
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6783
12 avril 2023
12 avril 2023
de chantier'; que seuls les bulletins de salaire de mai, septembre et octobre 2017 mentionnent, outre la prime de chantier des heures supplémentaires pour respectivement 6h75, 3h50 et 4h25.
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour objectif avec intérêt au taux légal à compter du présent jugement, condamné la Sarl Aluminium 4 saisons à régler à [V] [O] la somme de 7 049,30 euros au titre des primes de chantier avec intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f795
30 mai 2012
30 mai 2012
de chantier du mois d'avril 2010 * 250 € au titre de rappel de primes de chantier du mois de mars 2010 * 200 € à titre forfaitaire sur heures supplémentaires, congés payés compris * 1. 463, 62 € à
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
de chantier; Attendu que la Cour constate en effet que les pièces produites aux débats démontrent que sous le référence "prime de chantier" Monsieur Patrick X... recevait le paiement de ses heures
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfb
25 février 2010
25 février 2010
dont il bénéficiait, lesquelles ne peuvent être considérées comme exceptionnelles ou aléatoires, seule éventuellement la prime de chantier variable étant susceptible d'être considérée comme telle, mais
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
13 mai 2022
- Par courriel du 12 juin 2016, à la suite d'une réunion du 06 juin concernant les primes de chantier, Monsieur [S] [P] a adressé la liste des chantiers réalisés.
Source officielle9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
28 mars 2014
de chantier, primes d'ancienneté, tickets restaurants.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2400a34ad1000858192b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* Sur la prime de chantier: Les accords NAO applicables à compter du 21 avril 2018 mentionnent une prime de chantier, avec la mention 'cas des rapports', versée uniquement aux chefs
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53ea
23 mai 2014
23 mai 2014
après et la condamnation de la Société SNEF au paiement des sommes suivantes: - Rappel de salaire de 2006 à 2011 : 15083,47 € bruts; - Indemnité de congés payés afférente: 1 508,34 € bruts; - Prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399f
20 avril 2022
20 avril 2022
prime de chantier 1.200 euros au titre des congés payés afférents 7.544,16 euros au titre du salaire de la mise à pied conservatoire 754,42 euros au titre des congés payés afférents 20.642,01 euros
Source officielleChambre Sociale
66235ac4aec0e60008fe988f
19 avril 2024
19 avril 2024
supplémentaires lui étaient payées, selon lui, sous forme de primes de chantier.
Source officielle11e chambre
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
La cour ne peut retenir la qualité revendiquée, sans justification, par le salarié et dès lors, constate que l'employeur a intégré à compter de janvier 2011 la prime de chantier à hauteur de 300,30 euros
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
1 juin 2026
l'accord du salarié, et sur certains mois comme juin, août et décembre 2010, cette prime ayant été remplacé par une prime de chantier en octobre et novembre 2010 et supprimée à compter du 1er janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d35
4 juillet 2007
4 juillet 2007
toujours mise en œ uvre, il était prévu que le salarié percevrait en France son salaire de base outre une indemnité d'expatriation dépendant des contraintes particulières du pays, soit 6. 000 Francs et une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b72
30 mars 2017
30 mars 2017
Par lettre du 15 juin 2013, la SARL MAURY a indiqué au salarié que l'omission de la prime de chantier allait être rétablie et qu'aucune heure supplémentaire n'était due.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b763
11 janvier 2008
11 janvier 2008
de votre domicile au LECLERC, - le maintien de vos tickets restaurants (que vous avez depuis votre entrée au sein de la SAS NETTO DECOR PROPRETE), un ticket par jour travaillé,- le maintien de votre prime
Source officielleChambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
A cet égard, la référence, par la SAS SAMES TECHNOLOGIES, aux primes de chantier et aux sursalaires, destinées, comme elle le souligne elle-même, à indemniser les salariés des sujétions particulières des
Source officielleChambre sociale
651fa5b4c601f0831899193f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les bulletins de paie mentionnent le paiement d'une «'prime exceptionnelle'» de 150 € en septembre 2016, de 300 € en octobre 2016, et de 250 € en novembre 2016 et d'une «'prime de chantier'» de 500 € décembre
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