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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033f
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'insalubrité Mme [N] [C] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euro
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00345
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'insalubrité Mme [K] [K] épouse [V] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033a
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'insalubrité Mme [V] [K] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euro
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'insalubrité Mme [O] [L] épouse [R] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0034e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'insalubrité Mme [Y] [O] épouse [D] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00352
9 décembre 2016
9 décembre 2016
[P] [C] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euro de l'heure travaillée, prime dont il
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'insalubrité Mme [I] [F] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euros
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695aa
28 avril 2017
28 avril 2017
- Sur la prime de salissure ou d'insalubrité - Mme [Z] [Z], épouse [W], sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure',
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695bf
28 avril 2017
28 avril 2017
- Sur la prime de salissure ou d'insalubrité - Madame [S] [R] [T] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Prime de qualité : 1 160 € . Prime de salissure : 2 111,20 € . Prime hivernale : 507,50 € .
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de salissure; un précédent arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé les chefs de redressement relatifs aux primes de salissure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a04d2fa6fd0f8040597
20 avril 2023
20 avril 2023
de salissure du 9 décembre 2010 au mois de févier 2014 inclus, *100 euros par mois au titre de la prime de salissure à compter du 1er mars 2014 jusqu'à la réintégration effective de Monsieur [Y] parmi
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5feb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de salissure et condamné l'Urssaf à 800,00 € au titre de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau - déclarer que le chef de redressement relatif aux primes de salissure est parfaitement fondé, - confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
28 janvier 2013
de salissure et la prime de risque.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f8aacdcd6adff75aa80
14 octobre 2022
14 octobre 2022
-l'indemnité dite de salissure d'un montant forfaitaire de 1,52 € par jour travaillé est prise en charge au profit de ses seuls salariés intérimaires travaillant dans le secteur du Bâtiment, ce qui représente
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
29 juin 2010
de repas, casse-croûte-panier, indemnité de transport, prime de salissure, bonus conducteur et prime de non accident mais exclusion des primes de fin d'année 'après déduction des primes ne correspondant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992df8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
qu'elle a respecté ses obligations quant à la prime salissure sollicitée et qu'aucune prime salissure n'est due ; débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
de fin d'année et de salissure Considérant que Mamadou X...revendique le droit aux primes de fin d'année et de salissure, contenues dans la convention collective de la manutention ferroviaire, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
congés payés pris au titre de cette période de référence elle n'a pas à être prise en considération pour la détermination de l'assiette de l'indemnité de ces congés ; Qu'enfin, dans la mesure où la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63d4cd0f92a57405de3317f8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
telle option existe au sein de l'entreprise, que les salariés optent chaque mois pour le versement d'une prime salissure ou la prise en charge du nettoyage de leurs vêtements de travail ; - Un redressement
Source officiellePage 1 sur 45