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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb5
2 avril 2024
de nombreuses attestations d'éleveurs qui démontrent que l'usage est bien que les éleveurs assurent les bêtes, la pratique des grands intégrateurs français étant isolée et lié au prix faible payé par
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2
29 octobre 2008
entreprises à élever ou engraisser les animaux, ou à produire des denrées d'origine animale, e à se conformer à des règles concernant la conduite de l'élevage, l'approvisionnement en moyens de production
Chambre Commerciale
688af88eaac506b5d705cfa5
30 juillet 2025
[G] soutient que : - il est bien fondé à soulever l'exception d'inexécution dans le cadre de cette relation contractuelle en application de l'article 1219 du code civil dès lors que les produits livrés
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
les produits critiqués ; il soutient que le problème d'acidose n'est pas démontré pas plus que la cause de la mortalité des chèvres, que l'éleveur est responsable de l'alimentation de son cheptel et de
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
Considérant que le matériel d'alimentation livré par le SA SOCAM était un équipement inadapté à l'élevage de cailles et que le matériel d'abreuvement également fourni par celle-ci était défectueux, les
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4346
22 avril 2025
les produits de la vente et rétrocéder à la société Elevage du Thalie un pourcentage 'du chiffre d'affaires' réalisé par l'étalonnier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
les animaux les plus âgés et, alors qu'il ne lui restait plus que la moitié de son élevage, il a dû se résoudre à transférer le reste du cheptel chez d'autres éleveurs à la fin du mois de mars 2016 ;
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
départemental de l'élevage, EDE, pour rechercher l'identification des animaux livrés les 13 et 21 mars 2018 et le 11 avril 2018, l'identité de l'éleveur de provenance pour constater leur état sanitaire
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
Elevage a été renvoyée sous la prévention de complicité des délits reprochés aux éleveurs.
628490a3498a54057d102fc2
17 mai 2022
Elle soutient au visa de l'article 1353 du code civil que celle-ci doit justifier de la commande exacte des produits livrés et facturés, notamment du poids net livré par un bon de pesée s'agissant de produits
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
Mme B prétend que la SEP B, dont elle est associée, se livre à une activité d'éleveur de chevaux de courses sans sol constituant une activité lucrative relevant des bénéfices non commerciaux.
6253c8f2bd3db21cbdd86c47
9 mars 2004
Ils y sont libres d'y installer et pratiquer toute activité qu'ils veulent même si elle n'est pas prévue par leur titre de propriété, sous réserve d'une réglementation spécifique et des droits des voisins
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
3 juin 2026
professionnel, le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première, le fabricant d'une partie composante.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
De même, tout producteur est responsable des dommages causés par un défaut de son produit.
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
auxquels des produits distincts ont été livrés, - la responsabilité de la coopérative Euralis est engagée pour vice caché affectant l'ensilage qu'elle a vendu, - subsidiairement, la responsabilité
Chambre A - Commerciale
6451fad748616ed0f8cd4efa
2 mai 2023
Suivant acte sous seing privé du 21 septembre 2007, l'EARL des Hêtres a signé avec la société coopérative Groupement des Eleveurs de l'Ouest (dite GEO) un contrat d'engraissement.
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
Si la SCEA Couvoir Dubois offre à la disposition des clients éleveurs de poussins une prestation de vaccination facultative et susceptible d’une facturation distincte, à raison des choix de chaque éleveur
3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
éleveurs versées par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français ; ces primes ne sont pas imposables, ainsi que le prévoit l'instruction 5 E-1-05 dont elle est fondée à se prévaloir sur
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
La société civile (SC) Elevage des Effraies, qui déclare exercer une activité d'" élevage équin hors sol, élevage de poneys, de chevaux, de tous autres animaux, dressage de poneys et de tous autres animaux
Chambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
[V] [G] et Mme [D] [K] sont éleveurs et producteurs de vaches laitières. Ils ont eu à déplorer la mortalité de nombreuses vaches.
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