En conséquence, le bénéficiaire s'engage à déposer simultanément deux demandes de prêt » ; qu'ainsi, il ne suffit pas au bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un

La promesse de vente a été conclue sous plusieurs conditions suspensives et notamment l'obtention d'un permis de construire pour l'extension de la dépendance, avec justification du dépôt d'un dossier de

[Q] [N] [S], bénéficiaires, et la SCI La Prédecelle [J] [R] [Z] représentée par M. [M] [F] (la SCI), promettant, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire.

14 du compromis de vente, de sorte que la promesse de vente était devenue caduque en l'absence de réalisation de la condition suspensive stipulée en leur faveur.

Les premiers juges ont en conséquence ordonné la vente forcée aux conditions de la promesse sous astreinte. 1.

Cette promesse a été consentie sous les conditions suspensives d'obtention d'un certificat d'urbanisme et d'obtention d'un prêt par le bénéficiaire d'un montant de 1.970.0000 € souscrit auprès de BNP Paribas

Cette promesse de vente était conclue sous la condition suspensive de l'obtention par M.

le prix de 1.130.000€, sous condition suspensive de prêt.

de vente dans l'exécution de la condition suspensive d'obtention de prêt.

En page 6 de ladite promesse, il était fait état de l'intention des bénéficiaires de réaliser le financement de ladite somme, augmentée des frais de vente évalués à 15 450 €, à concurrence d'un prêt bancaire

La promesse était consentie sous diverses conditions suspensives, notamment celles de l'obtention par la SAS CLV d'un prêt bancaire de 2.080.000 €, au plus tard le 22 octobre 2020.

Sur la défaillance de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et l'imputabilité aux bénéficiaires de la caducité de la promesse 21. 

de vente du 25 octobre 2018, - constater que dans ce délai, ils ont obtenu le prêt bancaire, et que la condition suspensive était levée, - constater que postérieurement M. et Mme [U] refusent de passer

Par ailleurs, l'indication, dans la promesse de vente conclue sous conditions suspensive d'obtention d'un prêt, d'un montant maximal du prêt n'est pas de nature à contraindre les acquéreurs à accepter

des raisons qui ne lui sont pas imputables, qu'il a bien sollicité un prêt conforme aux caractéristiques définies dans la promesse de vente, à défaut de quoi la condition suspensive doit être réputée accomplie

, CONSTATER que la société CHAJOLI ne rapporte pas la preuve que les bénéficiaires de la promesse de vente auraient empêché la réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt ;

promesse unilatérale de vente en date du 25 septembre 2020, diverses conditions suspensives ont été prévues, au bénéfice exclusif du bénéficiaire dont celle tenant à l'obtention par celui-ci, avant le

La promesse a été consentie sous diverses réserves et conditions suspensives, à savoir : -réserve du droit de préemption, -condition suspensive d'obtention d'un prêt par le bénéficiaire à hauteur d'un

[Z] ne justifie pas avoir accompli les démarches nécessaires à l'obtention du prêt dans les conditions prévues à la promesse de vente, la condition suspensive n'est pas « défaillie », mais réputée accomplie

La promesse a été consentie sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt.