Sous l'article 2, elle précise que le contrat stipulait que l'architecte était tenu de réaliser l'analyse des données fournies par le maître de l'ouvrage (topographie, environnement, cadastre, administrative

pouvait être considérée comme étant en partie la cause des préjudices subis par les maîtres de l'ouvrage, la cour d'appel n'avait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé

lui ont été confiées au titre des contrats d'architecte, et notamment du contrat confié le 8 juin 2011, - constater que la société Acanthe développement ne justifie aucunement des préjudices allégués

et le maître d'ouvrage ont prévu une estimation de budget dans le contrat d'architecture, il revient à l'architecte de réaliser les plans en fonction des moyens financiers du maître d'ouvrage ; que de

L'architecte s'est adjoint les services d'un bureau de contrôle , a indiqué au maître de l'ouvrage qu'il se mettait à sa disposition pour déposer un nouveau dossier.

la caducité de la promesse et indiqué ne pas souhaiter en consentir de nouvelle ni proroger la promesse comme l'envisageait le promoteur.

Le contrat comportait une annexe prévoyant un groupement de maîtres d''uvre incluant M. [E] chargé de la conception et M. [K], également architecte, ami des maîtres d'ouvrage, chargé de l'exécution.

[O] [P] est d'avis que les responsabilités du maître d'ouvrage, de l'architecte et du bureau de contrôle technique sont engagées, ainsi que celles de la SMABTP et de la MAF.

d'architecte à l'initiative du maître d'ouvrage le 4 janvier 2011.

En dernier lieu, pour s'opposer à toute responsabilité solidaire, la société AEA Architecture invoque l'article 1.1 du contrat d'architecte, stipulant expressément que l'architecte ne peut être tenu responsable

était étranger aux contrats signés par le maître d'ouvrage seul).

des entreprises, la mise au point des marchés, au contrôle général des travaux et à l'assistance du maître d'ouvrage lors de la réception.

Enfin, comme le font observer les maîtres de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoyait expressément l'organisation d'une réception expresse des travaux qui n'a jamais été proposée par l'architecte

[Y] avait proposé ses services sans coût supplémentaire, et le maître de l'ouvrage a fait le choix de mandater un autre architecte, qui a nécessairement dû reprendre l'intégralité du dossier et des plans

Elle rappelle qu'il est d'usage entre les promoteurs et leurs architectes habituels de ne pas contracter par écrit et que lorsqu'elle n'est pas fixée par le contrat, la rémunération peut être déterminée

Au mois de novembre Monsieur X... a proposé à Monsieur Y... la conclusion d' un contrat écrit d' architecte et lui a soumis les factures de ses prestations, dont une relative à un acompte de 4. 500 €.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

mais que le maître de l'ouvrage s'y est opposé comme en atteste son courriel du 12 novembre 2014 ; que la Selas Octant Architecture a rempli son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage

Les trois contrats de maîtrise d'oeuvre précisent que M. [V] [F] [C] dispose de la qualité de maître d'ouvrage.

La cour d'appel de Douai est saisie d'un litige en rapport avec un contrat de maîtrise d'oeuvre qui a été passé entre : + d'une part : la société (SARL) Financière Piraino, maître de l'ouvrage d'un