DOSSIER N 13/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Février 2013 Monsieur François, David, Olivier X... C/ Epoux Y...

, Représentés par Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, 3o- SARL CDC CERTIF 6 Route Lagrange de Boeil 87520 VEYRAC Défenderesse au référé, Non comparante ni représentée, 4o- SARL

BUROTEAM 64 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Défenderesse au référé Non comparante, non présentée S.A.S.U.

Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Olivier SALICHON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00467 -

Représentée par Maître Philippe CLERC, Avocat au barreau de LIMOGES ET : SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY dont le siège social est 2 rue du Général Sarrail 86000 POITIERS Défenderesse au référé

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 15/ 00007 14 Avril 2015 Monsieur Roger X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mai 2013 DOSSIER N 13/ 00014 SARL NOBLAC LOCATION C/ Maître Christian X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 2 Juillet 2013 DOSSIER N 13/00015 SAS EDI PROCESS c/ Maître Y... désigné en qualité de Liquidateur de la SAS EDI PROCESS LIMOGES, le 2

DOSSIER N 13/ 00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...

N°26/00238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG

Il l'a également condamnée à payer à l'Association une indemnité de 850 ¿ pour ses frais de référé non compris dans les dépens.

N DOSSIER N 14/ 00014 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Juin 2014 Madame VALERIE X...épouse Y... c/ Monsieur Alain Z...

N DOSSIER no 18/13 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINE c/ Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE

Si l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce qu'il s'est référé non pas à l'article 9 de la convention franco-congolaise relatif au titre de séjour " étudiant " délivré à un ressortissant congolais

N°24/02962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 3 octobre 2024 Dossier N° N

N DOSSIER N 16/ 00009 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Avril 2016 Monsieur Philippe X...

DOSSIER N 17/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANET c/ Maître Christian X...

DOSSIER N 12/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence X... c/ Maître Christian Y...