du document répertoriant les gallodromes autorisés sur l'île de la Réunion.

la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région

suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique (GIE) « SESAM-Vitale » à sa demande de communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Réunion des assureurs

suite du refus opposé par le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à sa demande de copie des derniers comptes rendus ou procès-verbaux de réunion

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de la Réunion

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 7 avril 2003, la société AIR EVASAN a signé avec la société SLIBAIL RÉUNION, société du GROUPE BANQUE DE LA RÉUNION, devenue ultérieurement la société OCEOR LEASE RÉUNION

LA REUNION agissant poursuites et diligences en la personne de sa gérante [P] [Q] domiciliée en cette qualité audit siège exploitant sous l'enseigne RESTAURANT L'ILE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à la réunion

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier universitaire de la Réunion

du conseil syndical de 2011 à 2015 inclus : 1) les convocations comportant l'ordre du jour ; 2) les procès-verbaux des réunions ; 3) les annonces, les affiches ou tout autre mode d'information sur la

enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à leur demande de communication d'une copie, envoyée par voie postale, des comptes rendus de réunion

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de la Réunion