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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6438f3c1a942a604f5e93a57
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement du 2 avril 2021, le pôle social de ce tribunal a déclaré le recours de la victime recevable mais mal fondé, confirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse, débouté les
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d26
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Amiable de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Savoie, statuant sur le recours de la victime, a également confirmé la décision de la Caisse concernant la date de consolidation; Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abe
17 novembre 2005
17 novembre 2005
. : 04/00842 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurinda X..., épouse Y...
Source officielle5e Chambre
653b5a0d502b828318c4e7d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La victime a contesté ce taux devant le pôle social du tribunal de grande instance de Versailles, devenu le tribunal judiciaire, qui, par jugement du 9 mars 2022, a : - déclaré recevable le recours de
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e49
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Pierre, père de la victime......... 120.000 francs . Madame A... Eugénia, mère de la victime......... 120.000 francs . Monsieur Z... François, soeur de la victime...... 120.000 francs .
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63ee
5 avril 2024
5 avril 2024
[Y] [W] suite à un accident dont il a été victime et dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire. La CARSAT a rejeté cette demande par décision du 7 avril 2023.
Source officielle3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Lorsqu'une instance a été introduite contre l'assuré par la victime, seule la date de l'assignation doit être prise en considération, à l'exclusion de la date du paiement de l'indemnité par l'assuré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e7b201587f74be02c0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ou à ses ayants droit, est immédiatement notifiée par la caisse primaire, par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd869
10 avril 2025
10 avril 2025
recours amiable de la caisse.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81c
9 avril 2024
9 avril 2024
La commission médicale de recours amiable a déclaré irrecevable pour forclusion le recours de la société [4], ce que le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans, saisi d'un recours de l'employeur,
Source officielle1ère Chambre
650d302a71dfcd8318200c81
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J] [W], né le [Date naissance 3] 1981, salarié en qualité d'éducateur au sein de l'Institution Bourdault, laquelle est assurée auprès de la société d'assurance mutuelle MAIF, a été victime le 11 mars
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a1
6 avril 2023
6 avril 2023
par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants droit et à l'employeur au service duquel se trouvait la victime
Source officielleChambre 4 SB
65aa2464a34ad10008581958
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article R434-32 stipule que « La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cf
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'irrecevabilité des demandes: Les demandes directement formulées par Mme [S] [C] à l'encontre de l'employeur ne sont pas irrecevables puisque l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale mentionne le recours
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f574799f
6 avril 2023
6 avril 2023
par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants droit et à l'employeur au service duquel se trouvait la victime
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42c8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon l'article L.452-1 du même code, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea4c5bbe450008b2cd8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident dont a été victime Mme [G]. Son état de santé a été consolidé le 31 mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il est de droit constant que la juridiction administrative n'a pas compétence pour connaître du recours direct de la victime (article 53 de la loi du 13 juillet 1930) et ce même si l'action contre l'auteur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b223328fa00087a27a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
visant cette voie de recours.
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4475
11 avril 2024
11 avril 2024
annexés au présent livre ; - que la décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours
Source officiellePage 1 sur 1794