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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a0d413fcdc6046d47447e8f
19 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 17 mai 2026 à 17H46 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : X se disant [O] [K] reconnu [S] [P] né le 03
Rétentions
6a0ff0ddcdc6046d47892ae2
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 266 du 21 Mai 2026 SUR REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire
6a1fbadacdc6046d47e95125
2 juin 2026
du tribunal judiciaire de Montpellier qui a rejeté la demande de mise en liberté de Monsieur [E] [G].
Chambre civile 1-7
69e1c027cdc6046d4787aaa4
16 avril 2026
Par ordonnance en date du 14.04.2026 le magistrat du tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande de mise en lliberté.
627f48df551627057d32e014
13 mai 2022
Vu l'appel de l'ordonnance du 07 Mai 2022 à 13h45 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté
63b5472ac9018405dfcaae49
3 janvier 2023
[N] conteste la décision rendue qui a rejeté sa demande de mise en liberté en faisant valoir que le 23 décembre 2022, sa compagne a donné naissance à leur second enfant, que souffrant de diabète gestationnel
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
Rejet de demande de mise en liberté instruit contre : X...
6253c999bd3db21cbdd88c2d
4 décembre 2006
ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 1622/D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE REQUÉRANTCOHEN Serge CONTRADICTOIRE Grosse délivréele à Maître APPEL SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MISE
63b677b0a853827c9026d2da
4 janvier 2023
Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté par ordonnance du 31 décembre 2022 à 17h50. M.
6253c97bbd3db21cbdd8876e
Le Ministère Public requiert le rejet des demandes de mise en liberté. SUR CE : Attendu que depuis la dernière demande présentée par M.
6253cd69bd3db21cbdd9343a
13 juillet 2016
En la forme, Déclarons l'appel recevable ; Au fond, Infirmons l'ordonnance déférée ayant déclaré la requête irrecevable, Statuant à nouveau, Dit que la procédure est régulière, Rejette la demande
6253cd94bd3db21cbdd93bf0
22 mai 2017
Le représentant de monsieur le Préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de rejeter la demande de mise en liberté.
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
6253cd95bd3db21cbdd93bf5
6253c97bbd3db21cbdd8876d
Il a régulièrement fait appel le 25 avril 2006 d'une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 21 avril 2006.
6875e1db1a3e620318518266
13 juillet 2025
Par ordonnance du 11 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a rejeté la demande de mise en liberté de M. [M] [O].
65434b370147228318b91475
30 octobre 2023
Vu l'ordonnance du 26 Octobre 2023 à 15H15 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a rejeté la demande de mise en liberté
Pôle 1 - Chambre 11
62ef55667d44b005d42f73d9
5 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de M.
66b30dfd2f025c562a9888d7
6 août 2024
Dès lors, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise et de rejeter la demande de mise en liberté. M.
6253cb2bbd3db21cbdd8d01e
31 décembre 2008
.., qui a formé un pourvoi contre cette décision, sollicite sa mise en liberté en invoquant notamment la nullité de son titre en détention pour défaut de motivation de sa mise en détention.
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