CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 829 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a0d413fcdc6046d47447e8f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 17 mai 2026 à 17H46 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : X se disant [O] [K] reconnu [S] [P] né le 03

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0ddcdc6046d47892ae2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 266 du 21 Mai 2026 SUR REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire

Source officielle
CA

Rétentions

6a1fbadacdc6046d47e95125

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du tribunal judiciaire de Montpellier qui a rejeté la demande de mise en liberté de Monsieur [E] [G].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c027cdc6046d4787aaa4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance en date du 14.04.2026 le magistrat du tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande de mise en lliberté.

Source officielle
CA

Rétentions

627f48df551627057d32e014

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Vu l'appel de l'ordonnance du 07 Mai 2022 à 13h45 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b5472ac9018405dfcaae49

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[N] conteste la décision rendue qui a rejeté sa demande de mise en liberté en faisant valoir que le 23 décembre 2022, sa compagne a donné naissance à leur second enfant, que souffrant de diabète gestationnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Rejet de demande de mise en liberté instruit contre : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c2d

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 1622/D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE REQUÉRANTCOHEN Serge CONTRADICTOIRE Grosse délivréele à Maître APPEL SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MISE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2da

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté par ordonnance du 31 décembre 2022 à 17h50. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876e

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Le Ministère Public requiert le rejet des demandes de mise en liberté. SUR CE : Attendu que depuis la dernière demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343a

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

En la forme, Déclarons l'appel recevable ; Au fond, Infirmons l'ordonnance déférée ayant déclaré la requête irrecevable, Statuant à nouveau, Dit que la procédure est régulière, Rejette la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bf0

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Le représentant de monsieur le Préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de rejeter la demande de mise en liberté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfa

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Le représentant de monsieur le Préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de rejeter la demande de mise en liberté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf5

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Le représentant de monsieur le Préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de rejeter la demande de mise en liberté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876d

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Il a régulièrement fait appel le 25 avril 2006 d'une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 21 avril 2006.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1db1a3e620318518266

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Par ordonnance du 11 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a rejeté la demande de mise en liberté de M. [M] [O].

Source officielle
CA

Rétentions

65434b370147228318b91475

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 26 Octobre 2023 à 15H15 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a rejeté la demande de mise en liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ef55667d44b005d42f73d9

Appel

5 août 2022

5 août 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfd2f025c562a9888d7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Dès lors, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise et de rejeter la demande de mise en liberté. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01e

Appel

31 décembre 2008

31 décembre 2008

.., qui a formé un pourvoi contre cette décision, sollicite sa mise en liberté en invoquant notamment la nullité de son titre en détention pour défaut de motivation de sa mise en détention.

Source officielle

Page 1 sur 3442

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.