notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tizi Ouzou en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

A l'audience, Mme [E], régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception remise à sa personne le 5 octobre 2024, ne comparait pas ni personne pour elle.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

VU les ordonnances du juge de l'application des peines d'ORLEANS en date du 22 FEVRIER 2007 octroyant à Alain X... des réductions de peine supplémentaire d'un mois et quinze jours pour chacune des périodes

Par acte huissier en date du 24 mars 2015, faisant l'objet d'une remise à la personne de M. Z..., M. X...

Une version du document dans une langue qu'elle comprend est ensuite remise à la personne sans retard.»

les dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur du Roi près le tribunal de Nador au Maroc mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Chlef en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal d'Le Oued en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de M'Sila en Algérie, mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie, mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République prés le tribunal de Biskra en Algérie, mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal compétent en Algérie, mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie, mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République prés le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie, mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Biskra en Algérie mais la Cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de [W] en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Mascara en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Boumerdes en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon de remise

l'article 656 du code de procédure civile ; il n'est pas justifié du retrait de l'acte en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire, - le SIP de [Localité 12] par assignation du 28 juin 2022, remise