La SAS Odalys Résidences fait valoir qu'étant exclusivement une société exploitant des résidences de tourisme, elle a été contrainte de fermer sa résidence Isatis, pendant les deux périodes dites de confinement

En effet, l'acte initial passé le 30 juin 2009 mentionnait que l'acquisition d'un bien faisait l'objet d'un bail commercial au profit d'une société de gestion de résidence tourisme.

[N] ne peut opposer le mode de gestion conclu avec la société exploitant la résidence de tourisme pour s'opposer au paiement des charges de copropriété qui lui incombent, ce qui lui a été plusieurs fois

La SAS Odalys Résidences fait valoir qu'étant exclusivement une société exploitant des résidences de tourisme, elle a été contrainte de fermer sa résidence 'Les Hauts de Balaruc', pendant les deux périodes

La SAS Odalys Résidences fait valoir qu'étant exclusivement une société exploitant des résidences de tourisme, elle a été contrainte de fermer sa résidence [Adresse 25], pendant les deux périodes dites

Ces contrats, qui avaient pour objet de donner la gestion des lots de copropriété à la société exploitant la résidence de tourisme, ont été conclus pour une durée initiale de neuf années, renouvelés par

La SAS Odalys Résidences fait valoir qu'étant exclusivement une société exploitant des résidences de tourisme, elle a été contrainte de fermer sa résidence Isatis, pendant les deux périodes dites de confinement

La SAS Odalys Résidences fait valoir qu'étant exclusivement une société exploitant des résidences de tourisme, elle a été contrainte de fermer sa résidence Pra Sainte Marie, pendant les deux périodes dites

La SAS Odalys Résidences fait valoir qu'étant exclusivement une société exploitant des résidences de tourisme, elle a été contrainte de fermer sa résidence Mille Soleil, pendant les deux périodes dites

Par lettre du 3 mai 2018, la société [Adresse 10], qui se définissait comme la spécialiste de la gestion de résidences de tourisme et de résidences hôtelières, a informé les bailleurs qu'elle était leur

résidence de tourisme.

résidence de tourisme.

de la résidence de tourisme.

Pour chacun de ces appartements, destinés à la location en meublé, la SARL Mareva a conclu immédiatement des baux commerciaux avec les sociétés commerciales exploitant ces trois résidences de tourisme,

de tourisme [10] impropre à sa destination.

Elle explique n'avoir pu louer l'appartement [Localité 11], qui ne rapportait dès lors aucun revenu ne pouvant rembourser en conséquence les échéances du prêt immobilier, que la société exploitante de

, la seule contrainte étant que la résidence soit exploitée en résidence touristique 4 étoiles ; Les dispositions du code de tourisme n'interdisent pas au bailleur de mettre fin au contrat commercial

Cette résidence était divisée en différentes lots, appartenant à des sociétés et à des particuliers et chaque propriétaire avait conclu un contrat avec la société RBL pour l'exploitation de son lot.

La société ATRIUM TOURISME, retenue comme futur exploitant de la [Adresse 6], s'est portée acquéreur des lots nécessaires à l'exploitation de la résidence et à la mise en oeuvre des services offerts (accueil

[P] [U] a conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une place de parking dans la résidence