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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Société A Responsabilité Limitée ESPACE MAINTENANCE ÉLECTRONIQUE a déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurances GAN le 10 février 2021.
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff71
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par conclusions récapitulatives par voie électronique le 21 avril 2023, la Société A Responsabilité Limitée ATRIUM CONCEPT demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de: In limine
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d68
7 juillet 2022
7 juillet 2022
fait procéder en décembre 2010 à la réfection des façades par la Société A Responsabilité Limitée MONTÉLIMAR FAÇADES, devenue Société A Responsabilité Limitée MF, assurée auprès de la compagnie d'assurances
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
25 août 2022
L'expert judiciaire a indiqué que Madame [H] [Y] et la Société Civile Immobilière TODO ont fait réaliser par la Société A Responsabilité Limitée MAGNARD les travaux de démolition d'une toiture existante
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
pendant le délai d'un an, et l'acquéreur à verser aux vendeurs la somme de 50 000 euros a titre d'acompte sur le prix de vente, et a la société a responsabilité limitée IMMOBILIERE DE CHOISY la somme
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41f
4 avril 2023
4 avril 2023
jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre en date du 29 octobre 2021 dans un litige l'opposant à la Société A Responsabilité Limitée FONTENOY IMMOBILIER DE LA REUNION (ci-après SARL
Source officielleChambre civile TGI
67b96bdbdb19eca4673c766b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
O AZUR Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 794 155 887, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476ea
6 avril 2023
6 avril 2023
[B] [L] [Adresse 9] Représentant : Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PF ARCHITECTURE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a0
25 août 2022
25 août 2022
En l'espèce, le prêt accordé par Madame [V] [M] à la personne morale Société A Responsabilité Limitée SKY au taux de 10 % n'était pas usuraire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
5 novembre 2007
ALVES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. c / Monsieur Nicolas X... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
20 septembre 1999
soutenu artificiellement le crédit de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPLOITATION DES MESSAGERIES X... dont elle savait la situation irrémédiablement compromise, * dit et jugé que ce comportement
Source officielleChambre sociale
6757d92f8bfc9d1050557b34
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SATEXCO Société A Responsabilité Limitée au capital de 115.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 512 462 847, représentée son gérant en exercice, [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TAZITA SUPPLY CHAIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°892.325.804, agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5162
2 mai 2023
2 mai 2023
par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière civile ; Vu les articles 514, 524 du Code de procédure civile ; DECLARONS recevable l'incident de radiation ; DEBOUTONS la Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Exposé des faits et de la procédure La société IROSOFT exerce une activité de Conseil en systèmes et logiciels informatiques sous la forme de société a responsabilité limitée. Son gérant est M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94079
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentant : Me Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL LE FOURNIL GATINAIS Société A Responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90353
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Il soutient que la SELARL Sophie Y... n'a pas été diligente et n'a pas engagé rapidement de procédure de révocation de la gérante de la société comme il l'avait demandé, et qu'en aucun cas elle n'avait
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a91
19 novembre 2015
19 novembre 2015
A Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 515 354 223, représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e29066fd7c90fc2676
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En raison de loyers restant impayés à la date de la vente, par acte en date du 26 février 2021, la Société A Responsabilité Limitée DAGUI a fait assigner Monsieur [B] [W] devant le juge des contentieux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EKIP' es qualité de mandataire liquidateur de MICROCLIMAT CONFORT OPTIMECEO Société a responsabilité limitée au capital social de 60 000 €, immatriculée au R.C.S d'ANGOULEME sous le numéro 484 283 882
Source officiellePage 1 sur 2084
ITM ENTREPRISES, ITM UK limited., Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés anglais et gallois sous le numéro 02742296
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : ITM ENTREPRISES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 1024016.00 EUR Numéro unique d'identification : 722064102 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ITM UK limited., Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés anglais et gallois so
22/09/2016
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FINANCIERE LAFARGE, AEIOU Auslandsholding Gmbh - Société à Responsabilité Limitée de droit autrichien - Registre du Commerce des sociétés du Tribunal de commerce de Vienne (Autriche) Numéro d'ordre FN 327360 m
21/07/2009
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