Le 12 janvier 2016, le syndic CGA Copro, représentant le syndicat des copropriétaires, a notifié par téléphone son licenciement à Mme [F].

le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] sous astreinte à rétablir la liberté de passage, en enlevant un arceau, - rejeté toutes les autres demandes des parties, - condamné le syndicat

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et [Localité 4] à [Localité 3] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 mars 2025

[D] exonère le syndicat des copropriétaires de toute responsabilité de ce chef.

[B], [Z], [W] et Mme [G] a été transféré au syndicat des copropriétaires le 16 septembre 2013.

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER ET LA CONSTRUCTION ...

[Adresse 5] à Besançon (25000), représenté par son syndic, la SAS Immolys 25, à l'encontre de la SCI C2S ; - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par le syndicat des copropriétaires de

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte donc pas la preuve du trouble manifestement illicite invoqué à ces divers titres.

dispositions, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens.

Suivant message RPVA du 16 décembre 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a demandé qu'il ne soit pas tenu compte de ses écritures.

des copropriétaires LE [8] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE LE [14] Syndicat des copropriétaires LE [14] Société SASU EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE [K] [R] [I] [T] SARL DC2 ARCHITECTES

[L] Le syndicat des copropriétaires [Localité 1] pris en la personne de son syndic la S.A.R.L.

des copropriétaires [Adresse 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] aux dépens ; -débouté le syndicat des copropriétaires

des copropriétaires du [...] au profit du syndicat des copropriétaires du [...] , - rejeter la demande du syndicat des copropriétaires du [...] et de toute partie de voir l'appel limité, sur

de copropriétaires, - Accepté l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], situé [Adresse 4], - Condamné la Sarl du Bary à payer au syndicat des

Par acte du 6 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a assigné M. [E] [D] et M.

Les parties communes de l'immeuble sont assurées par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] (le Syndicat des copropriétaires) auprès de la société Gan assurances (la société Gan).

-1- Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires L' article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires