CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 205 résultats pour « trajet du lieu de travail à la résidence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f281

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

X..., ne s'était pas déroulé dans le temps normal du trajet entre son lieu de travail et sa résidence, déboutait ce dernier de son recours. Par déclaration reçue le 26 septembre 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et de contrôle, de sorte que le salarié se trouvait toujours sous son autorité et n'avait pas encore entrepris, en toute indépendance, le trajet reliant le lieu de son travail à sa résidence («Au sens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0cfcc25a97f0381f4b50

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

au prix d'un voyage par chemin de fer en 2ème classe dans la limite d'un voyage aller-retour toutes les 3 semaines lorsque la distance entre la résidence et le lieu de travail est de 501 à 750 kms et

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ajoute qu'au surplus, l'employeur a toléré l'allongement de la durée de ses trajets pour rentrer de son lieu de travail jusqu'à la résidence de sa compagne, pendant plusieurs semaines, en pleine connaissance

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950ca40f8b0008cb7787

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de repas, -l'employeur a offert le repas à la salariée, laquelle n'avait pas encore entrepris en toute indépendance, le trajet reliant le lieu de son travail à sa résidence, - les pompiers sont intervenus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Le 3 septembre 2013, Monsieur Y... faisait délivrer à Madame X... sur son lieu de travail une assignation à comparaître devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02226_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

temps de travail effectif ; la résidence administrative et le lieu du domicile ne se confondent pas ; les dispositions du code du travail relatives aux temps de trajet ne sont pas applicables à la fonction

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b97da31367c908eb6d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [P] pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'est pas un temps de travail effectif, - dit et jugé que les trajets effectués par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

lieu d'exécution du contrat travail n'est pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd05b1dbba0008e25cc3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les ouvriers non sédentaires employés en dehors de leur lieu d'embauche, bénéficieront d'une indemnité de trajet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a7a89e14e201140bd977

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

lieu de travail au CEA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6676

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et le lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d54f81a7b805de12b3bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cette déclaration précisait que l'accident était survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en mentionnant, au titre du lieu de l'accident : sur le trajet du lieu de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

d'indemnités de trajet.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f818625b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle en infère que le trajet n'avait pas pour but de le mener à son domicile ou encore à une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243fcdc6046d476473ec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

résulter de la seule localisation des lieux de chantiers figurant sur le décompte des indemnités de trajet en pièce n° 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bc

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

Cependant il modifiait sa demande, les changements de domiciliation et de lieu de travail de Madame Caroline X... rendant impossible une telle organisation, et il sollicitait que la résidence soit fixée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538896513cb5adff943793

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7909

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et le lieu du travail, ou, d'autre part, le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf4

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

et de retour, entre : 1° la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre

Source officielle

Page 1 sur 61

Suivant →