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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
X..., ne s'était pas déroulé dans le temps normal du trajet entre son lieu de travail et sa résidence, déboutait ce dernier de son recours. Par déclaration reçue le 26 septembre 2011, M.
Chambre Sécurité sociale
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
27 novembre 2025
et de contrôle, de sorte que le salarié se trouvait toujours sous son autorité et n'avait pas encore entrepris, en toute indépendance, le trajet reliant le lieu de son travail à sa résidence («Au sens
Pôle 6 - Chambre 7
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2 octobre 2014
au prix d'un voyage par chemin de fer en 2ème classe dans la limite d'un voyage aller-retour toutes les 3 semaines lorsque la distance entre la résidence et le lieu de travail est de 501 à 750 kms et
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d6
11 juillet 2025
Il ajoute qu'au surplus, l'employeur a toléré l'allongement de la durée de ses trajets pour rentrer de son lieu de travail jusqu'à la résidence de sa compagne, pendant plusieurs semaines, en pleine connaissance
Chambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7787
4 avril 2024
de repas, -l'employeur a offert le repas à la salariée, laquelle n'avait pas encore entrepris en toute indépendance, le trajet reliant le lieu de son travail à sa résidence, - les pompiers sont intervenus
6253cd22bd3db21cbdd925aa
29 juin 2015
Le 3 septembre 2013, Monsieur Y... faisait délivrer à Madame X... sur son lieu de travail une assignation à comparaître devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
temps de travail effectif ; la résidence administrative et le lieu du domicile ne se confondent pas ; les dispositions du code du travail relatives aux temps de trajet ne sont pas applicables à la fonction
5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d9
17 janvier 2023
[M] [P] pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'est pas un temps de travail effectif, - dit et jugé que les trajets effectués par M.
Ch. Sociale -Section A
5fd921b0c0f0debef27deef9
2 juin 2020
lieu d'exécution du contrat travail n'est pas un temps de travail effectif.
65c1dd05b1dbba0008e25cc3
25 janvier 2024
Les ouvriers non sédentaires employés en dehors de leur lieu d'embauche, bénéficieront d'une indemnité de trajet.
Chambre Sociale
6163a7a89e14e201140bd977
13 octobre 2010
lieu de travail au CEA.
Pôle 6 - Chambre 12
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5 avril 2024
et le lieu du travail.
Chambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3bb
24 janvier 2023
Cette déclaration précisait que l'accident était survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en mentionnant, au titre du lieu de l'accident : sur le trajet du lieu de travail
CHAMBRE SOCIALE B
5fd990b431735681d1ea7961
10 janvier 2020
d'indemnités de trajet.
Chambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f818625b
2 mai 2023
Elle en infère que le trajet n'avait pas pour but de le mener à son domicile ou encore à une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon
6973243fcdc6046d476473ec
22 janvier 2026
résulter de la seule localisation des lieux de chantiers figurant sur le décompte des indemnités de trajet en pièce n° 8.
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
Cependant il modifiait sa demande, les changements de domiciliation et de lieu de travail de Madame Caroline X... rendant impossible une telle organisation, et il sollicitait que la résidence soit fixée
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21 octobre 2022
le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour
Chambre pôle social
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2 avril 2024
et le lieu du travail, ou, d'autre part, le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où
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10 décembre 2015
et de retour, entre : 1° la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre
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