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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
603239d95011a77027839fc4
23 mars 2018
23 mars 2018
Le 18 mars 2016, la commission confirmait le refus de reconnaissance d'accident de trajet , retenant que le trajet avait été interrompu pour un motif personnel.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f818625b
2 mai 2023
2 mai 2023
normal du trajet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd923131b14d101c2ec1e28
29 mai 2020
29 mai 2020
- le trajet n'a pas été interrompu par les actes préparatoires puis par le suicide de E...
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A titre subsidiaire, il fait valoir que le courrier du 31 janvier 2017 a interrompu la prescription de 3 ans ce qui permet de considérer qu'il y a tout le moins un indu pour la période de janvier 2014
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La caisse fait valoir que rien ne prouve que le fait accidentel se soit produit pendant le trajet de retour du travail en l'absence d'éléments objectifs, précis et concordants en ce sens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f1551627057d32e13e
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] une somme de 270 € à titre d'indemnité de trajet, - Débouté M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e140
13 mai 2022
13 mai 2022
[Y] [I] une somme de 240 € à titre d'indemnité de trajet, - Débouté M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e142
13 mai 2022
13 mai 2022
[U] une somme de 240 € à titre d'indemnité de trajet, - Débouté M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e144
13 mai 2022
13 mai 2022
[O] [H] une somme de 240 € à titre d'indemnité de trajet, - Débouté M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e146
13 mai 2022
13 mai 2022
super-quota (somme arrêtée à la date du 31 août 2013 et à revoir en fonction de la date du prononcé de la décision, sur la base d'une somme de 0,12 € par bac), - 750 € à titre d'indemnité de temps de trajet
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf4
10 décembre 2015
10 décembre 2015
FAITS - PROCÉDURE - MOYENS DES PARTIES : Le 25 juillet 2008, le service des contrats aidés de la mairie de Paris a rempli une déclaration d'accident de trajet survenu le 24 juin 2008 à monsieur X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78ddb053208318995a01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] (l'assuré), salarié de la société [4] (l'employeur), a établi une déclaration d'accident de trajet survenu le 8 mars 2016 à 8h45 dans les circonstances suivantes : « accident de la route, trajet »,
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
et 7 heures 35 de trajets et de " feuille bureau ".
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7909
2 avril 2024
2 avril 2024
tous deux situés à [Localité 6], et qu'il n'est pas survenu sur un trajet protégé.
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9c6
28 avril 2025
28 avril 2025
[N] [X] s'est détourné du trajet juridiquement protégé afin de raccompagner sa formatrice, Mme [O] [Y].
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b38
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'accident de trajet est l'accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir.
Source officielle14e Chambre
6035984433d634bc82c34962
25 mars 2016
25 mars 2016
EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes a servi à [Y] [L], victime d'un accident de trajet le 4 décembre 2007, des indemnités journalières jusqu'au 27 août 2008 au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6676
5 avril 2024
5 avril 2024
Dès lors qu'il est établi la survenance d'un événement dont il est résulté une lésion durant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, celle-ci est présumée être un accident de trajet.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e28c924eadffcc48bc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 du docteur [R] fait état d'une 'fracture clavicule suite à accident sur trajet du retour au domicile'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
7 juin 2011
En toute hypothèse, il s'oppose au moyen tiré de la prescription partielle de l'action, celle-ci ayant été interrompue par la saisine de la formation de référé du 20 septembre 2004.
Source officiellePage 1 sur 26