Il s'applique également aux travailleurs à temps complet, comme aux travailleurs à temps partiel dont le régime est fixé par le présent accord.

EN CET ETAT, vous avez donc manqué gravement à vos obligations professionnelles, telles que prévues dans le cadre de votre contrat de travail, au titre des griefs suivants: - comportement critique et

Monsieur [O] [S] a été embauché à temps partiel de 31,75 heures de travail par semaine à compter du 16 mars 2009 pour une durée indéterminée en qualité d'agent de service par la S.A.S.

En outre, le principe d'égalité entre travailleurs à temps complet et travailleurs à temps partiel, posé par l'article L. 3123-13 du code du travail dans sa rédaction applicable, impose de calculer l'indemnité

pour les médecins qui travaillent à plein temps par les dispositions d'ordre public de l'article L 324-1 du Code du travail.

pour les médecins qui travaillent à plein temps par les dispositions d'ordre public de l'article L 324-1 du Code du travail.

pour les médecins qui travaillent à plein temps par les dispositions d'ordre public de l'article L 324-1 du Code du travail.

- Sur la demande de requalification du temps partiel en temps complet M.

Elle mentionne également que le référent insertion emploi a une fonction de travailleur social et que les fiches métiers de rattachement sont celles de travailleur social ou de travailleur de l'insertion

J... conteste la prescription de ses demandes, sollicite la requalification de son contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel en un contrat à durée indéterminée à temps complet qui a été

> Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet Si l'absence de contrat écrit signé des parties tout autant que les imprécisions

temps complet à compter du 17 novembre 2010 pour non conformité aux dispositions du code du travail.

[V] avec la société Logware Ingenierie en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 5 août 2013 au 15 septembre 2016; - fixer la classification de l'emploi occupé par M.

de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, -dit que la relation contractuelle avait débuté à la date de signature du contrat de travail

à temps partiel en contrat de travail à temps complet.

à temps partiel en contrat de travail à temps complet doit être ordonnée à compter du 18 juin 2021.

à durée indéterminée à temps complet au salaire de mensuel de 1622 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin, l'après-midi

[W] était fixée à forfait pour un mois complet travaillé ; selon la convention du 24 février 2015 , " la prestation est réalisée au forfait , cependant la durée minimum envisagée de travail pour cette