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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A
671b35522edfb0b58c05eacd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFA c/ S.A.S.
Source officielleRéférés Commerciaux
68ef2a7a1643bddf8ff84dab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Agri Equipements et à la société Travaux Forestiers et Agricoles, a : condamné la société Distribution Forest Agri Equipements à livrer un distributeur précisément mentionné dans l'ordonnance et correspondant
Source officielleChambre Sociale
5fdc94eb3ee8e6b815acffe8
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Alain Y... aurait dû déclarer son activité de travaux forestiers, d'une part au titre de l'article L 722-3 du code rural et de la pêche maritime et d'autre part en tant qu'activité secondaire au titre
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f801
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[F], le faisant bénéficier de la présomption d'un contrat de travail'; - un propriétaire exploitant qui fait réaliser pour son compte des travaux forestiers moyennant rémunération ne peut échapper à la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ed
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [X] [U], né le 7 septembre 1961, à [Localité 6] (MARNE), de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant une activité de travaux
Source officielleChambre 4-8
5fe1cbe10a50dd554ec0ad2d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L.722-3.'
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 .'
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01727_20260203
3 février 2026
3 février 2026
; – la société Jerifo exerce, outre une activité de travaux forestiers comprenant le broyage et le concassage du bois, l'aménagement forestier et l'aménagement et l'entretien d'espaces verts et de pistes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb39
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] a confié à la SASU AGK des travaux forestiers sur une parcelle de forêt n° 1138 dont il est propriétaire à [Adresse 4], que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Au nombre des entreprises et établissements définis à l'article L. 722-1 de ce code figurent, selon le 3° de cet article, les entreprises de travaux forestiers, définis à l'article L. 722-3 du même code
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503d
29 juin 2000
29 juin 2000
mise en place ; Qu'en outre, il ressort d'une part des dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 1er mars 1984 relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00efdd6bd9057dc56bf8
28 avril 2022
28 avril 2022
agricoles définis à l'article L. 722-2 ; 3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ; (...).
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a9
24 avril 2025
24 avril 2025
agricoles définis à l'article L. 722-2 ; 3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ; 4° Etablissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63b6770ea853827c9026d050
4 janvier 2023
4 janvier 2023
GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (G T F A) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle ajoute que le contrat d'entreprise pour les travaux forestiers versé au soutien de la demande en paiement par l'appelante désigne une autre société que l'intimée pour le bûcheronnage.
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c90043800
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'expert a en effet constaté que le châssis (poutre centrale) équipant la remorque avait rompu, suite à l'exécution de travaux forestiers par la société Bois de la Saulx .
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68c
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [K] est affilié à la mutualité sociale agricole de Marne Ardennes Meuse (ci-après dénommée la MSA) en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers employeur de main d'oeuvre.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68e
9 avril 2024
9 avril 2024
[T] [E] est affilié à la mutualité sociale agricole de Marne Ardennes Meuse (la MSA) en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers employeur de main d'oeuvre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, nuisant ainsi à la cohésion de la communauté de travail et perturbant le fonctionnement normal du service, qu’en intervenant directement auprès d’entreprises de travaux forestiers les 22 juin et 27 août
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e3cdc6046d4766794e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de production, ou structures d'accueil touristique, précisées par décret, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ; 2° Entreprises de travaux
Source officiellePage 1 sur 121