[J] par rapport à la loi chinoise choisie dans lesdits contrats ; - Renvoyé la cause et les parties à l'audience de la cour du 10 septembre 2024; - Dit que l'arrêt vaut convocation des parties pour

[Y] [O] par rapport à la loi chinoise choisie dans lesdits contrats ; -Renvoyé la cause et les parties à l'audience de la cour du 10 septembre 2024 à 14 heures ; -Réservé les dépens.

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Malik Behloul, avocat, au nom de M. [K] [S], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 24 janvier 2023 à 16 heures 31; Vu l'appel interjeté par M. sileyman Sow, avocat, au nom de M.

du TJ de LYON du 26 Mars 2020 RG : 17/03855 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE

DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mars 2020 RG : 17/03541 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE

DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 Novembre 2019 RG : 14/01196 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL

Il se prévaut de l'analyse médicale du médecin qu'il a consulté en première instance et de celui qu'il a consulté en appel, qui convergent dans la surévaluation du taux.

DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mai 2020 RG : 16/03304 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION

Sur appel formé par [O] [W], par un arrêt du 2 avril 2008, la Cour d'appel de Montpellier a réformé le jugement attaqué seulement quant au montant du rappel de salaire et a condamné en conséquence l'association

de LYON du 30 Novembre 2020 RG : 17/00307 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER

Instance de LYON du 08 Mai 2019 RG : 14/00463 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06

interjeté par le préfet des Hauts-de-Seine, parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 09 octobre 2025 à 14h55 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de