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169 résultats pour « vente mobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915e

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

L'action a pour fondement deux conventions signées par les parties en mars 1996 lorsque, cessant leur activité agricole, les époux François X... ont : -d'une part, aux termes d'un contrat dit de VENTE

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, subsidiairement qu'il soit constaté que le véhicule était affecté d'un vice caché et que la vente soit annulée, dans tous les cas que la société Parc Mobility soit condamnée à lui rembourser le prix

Source officielle
CA

3e chambre

5fe1dcf3fa3bff74c4ad1113

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

et caché lors de celle-ci, la charge de la preuve incombant à la société Cegelec Mobility.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3ee18106f8318baa02e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du préavis, - Condamner la société SGDME MOBILIA à verser à Monsieur [D] [Z] la somme de 3.000 € au titre des saisies illicites sur salaire, - Condamner la société SGDME MOBILIA à verser à Monsieur

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d8d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS Hub One Mobility, ci-après Hub One, est spécialisée dans l'intégration et le développement d'applications métiers pour terminaux mobiles de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de leur demande en dommages et intérêts dirigéec/Mme A

6253c8a8bd3db21cbdd85e2c

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

L'acte sous seing privé mentionne la vente d'un "T3 (...) dans villa comprenant un second appartement".

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23440b8f5486fedd933

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CEGELEC MOBILITY C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

-la Division Mobility France au sein de laquelle travaillait Mme [N] propose une gamme complète de produits solutions et services destinés à la mobilité des voyageurs et des marchandises par rail et par

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CA

8ème chambre

653a0694d0451e8318d0ea1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

intérêts mis à la charge de la société Cegelec Mobility.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cependant, il convient de considérer que la convention entre les parties ne peut être qu'une vente puisque les deux parties évoquent une 'remise', que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01916_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par suite, les fins de non-recevoir soulevées par Cegelec Mobility et la société SNCF Réseau doivent être écartées. 3.

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9422e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

la vente amiable du bien immobilier à un prix minimum de 150.000 euros dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement à intervenir, ou subsidiairement de commettre un expert pour

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf26379030776

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SIEMENS MOBILITY AUX DROITS DE LA SAS SIEMENS prise en son établissement de [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc2

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] agissant poursuite et diligence par son syndic en exercice, GESTION EUROPEENNE MMOBILIERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb0b2e1007b29f933e90d9

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : B1075 substitué à l'audience par Me Louis-André SOUSSY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0839 INTIMÉE SOCIÉTÉ ALEAL INDUSTRIA DE MOBILIARO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société Cegelec Mobility et la société Cegelec Infras Sud-Est ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] et la société UBEDA MEDICAL est un contrat de vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c003445a086e2bcedb31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] représenté par son syndic la SARL I-MOBILIA

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f56

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

de ceux appartenant à des tiers (notamment locations et leasing) Par ordonnance du 16 octobre 2020, le juge-commissaire a : - ordonné la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel,

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CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le projet étant lancé, la signature de la promesse de vente entre CAIP et le propriétaire est prévue pour le 27 juillet 2018.

Source officielle