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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du traitement du jeune B ; - les soins dont a besoin le jeune B ne sont pas disponibles en Albanie ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00218_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La cellule familiale qu'elle constitue avec son époux et leurs trois enfants pourra se reconstruire en Albanie où les enfants pourront être à nouveau scolarisés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00210_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs, elle n'établit pas que sa fille ainée ne pourrait pas reprendre sa scolarité en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01266_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B D et Mme C A épouse D, ressortissants albanais nés respectivement le 26 avril 1989 et le 20 août 1995 à Kukes (Albanie), sont entrés en France selon leurs déclarations le 3 avril 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01673_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ne permettent pas de faire regarder la décision d’octroi d’un délai de départ volontaire de trente jours comme étant entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nature en Occitanie ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la chasse au grand tétras et au lagopède alpin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
entrer dans la catégorie qu'elles prévoient des étrangers qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement, l'autorité préfectorale doit, lorsqu'elle envisage de prendre une telle mesure à son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02827_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors notamment qu'il s'est maintenu involontairement sur le territoire, qu'il justifie de circonstances humanitaires de nature à faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01970_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que Mme C aurait tissé des liens personnels de nature à faire obstacle à son éloignement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02717_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce certificat précise par ailleurs que les médicaments Seroplex, Theralene et Lormatozepam ne sont pas disponibles en Albanie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00226_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'état de santé de leur fille qui ne pourra avoir un accès effectif aux soins qui lui sont indispensables en Albanie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00778_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
et de leur remettre des autorisations provisoires de séjour dans le délai d'une semaine à compter de cette décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à la préfète de faire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, ressortissant albanais né le 15 mars 1992, affirme être entré en France en septembre 2014, avoir fait une demande d'asile qui a été refusée, être reparti en Albanie en juillet 2015 et être revenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02541_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à un risque de traitement prohibé par ces stipulations et d'autre part que son épouse ne peut recevoir en Albanie les soins rendus nécessaires par son état de santé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00103_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Est inégalement inopérante la circonstance alléguée qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le rapport de Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
en soutenant, sans l'établir, que l'offre médicale en Albanie n'aurait pas évolué depuis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00905_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Elle ne justifie donc pas que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouverait en France, alors qu'elle a séjourné la majeure partie de sa vie en Albanie où demeure son père.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02034_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec,
Source officiellePage 10 sur 75