A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 4 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes et les arrêtés du 9 février

Sur l'arrêté de transfert aux autorités allemandes : 3.

D a été déclaré en fuite et que l'Allemagne est toujours responsable de sa demande d'asile.

Par un arrêté du 1er décembre 2020, la préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de Mme A aux autorités allemandes.

A et d'autre part, prononcé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n°2103098 du 2 juin 2021 dont M.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressée avait sollicité préalablement l'asile en Allemagne.

A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

B aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

C avait été remis aux autorités allemandes le 10 février 2022.

D a sollicité l'asile auprès des autorités allemandes préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen

Il soutient que : - les justificatifs adressés à la société civile de droit allemand Scorpions GbR qui est une société civile de personnes, fiscalement transparente, doivent être regardés comme des frais

appartient à l’administration d’établir qu’elle ne pouvait ignorer que le régime de taxation sur la marge n’était pas applicable à ces véhicules ; l’acheminement des véhicules directement depuis l’Allemagne

Prince A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités allemandes en vue de l'examen

Saisies d'une requête aux fins de reprise en charge le 26 juillet 2022, les autorités allemandes ont expressément fait connaître leur accord le lendemain.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités allemandes, d'enjoindre au préfet d'enregistrer

A ayant été transféré en Allemagne le 17 novembre 2022.

La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que ses empreintes avaient préalablement été relevées par les autorités allemandes.