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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, représenté par Me Antoine Berthe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01545_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A..., représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En outre, les flux d'odeurs seront captés par mise en dépression générale des locaux, puis envoyés vers deux biofiltres.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02689_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne les nuisances liées aux odeurs : 13. Selon l'expertise judiciaire, les nuisances olfactives impacteraient les riverains situés à La Crabère et non l'habitation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21383_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21060 M. et Mme A..., représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) « résidence Antoine Cristal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02139_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à cette autorité de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00116_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01114_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01594_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02480_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01067_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00824_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02974_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la zone 1AUhc de Bereven sera desservie par un accès unique, donnant sur la route de Bereven, situé à environ 500 mètres de la rue de l'Odet.
Source officiellePage 10 sur 59