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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, suivi par des éducateurs, résidait dans un foyer et était scolarisé et apprenti pâtissier, l'arrêté a énoncé dans ses considérants ou son dispositif les motifs de droit et de fait qui ont fondé ses
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02871_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A établit qu'il a travaillé comme apprenti d'atelier pendant dix mois à compter de novembre 2019 et qu'il a effectué des missions d'intérim entre octobre 2020 et janvier 2021, avant d'exercer le métier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00101_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B a intégré le 2 novembre 2020 une formation de préapprentissage au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Sours, et a travaillé en qualité d'apprenti à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02722_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ne justifie pas davantage, par la production de pièces attestant de son inscription en qualité d'apprenti en CAP agent polyvalent de restauration au CFA de la Chambre des métiers et de l'artisanat du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D’autre part, le gérant et des salariés du restaurant dans lequel il exerce ses fonctions d’apprenti depuis le 2 juillet 2025 témoignent de ce que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A suit, depuis l'année scolaire 2021/2022, une formation pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en maçonnerie auprès du centre de formation des apprentis (BTP CFA) de Gironde Blanquefort
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
février 2021 par lequel le maire de Lorient a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Faidherbe un permis de construire un immeuble de 7 logements valant autorisation de démolir un appentis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
délivré au nom de l'Etat par le maire de Sainte-Croix-Volvestre le 20 mai 2019 déclarant non réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation avec garage sur un terrain situé lieu-dit Pont d'Apert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, occupant un poste d'enseignant au centre de formation des apprentis (CFA) de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de Martinique, a sollicité le bénéfice d'une cessation progressive d'activité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02786_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il résulte de l'ensemble des dispositions du code du travail régissant le contrat d'apprentissage que l'apprenti, qui est titulaire d'un contrat de travail, doit être regardé, alors même que ce contrat
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A est scolarisé au centre de formation des apprentis de Caen depuis le mois de septembre 2023 afin d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle spécialité " Monteur d'installations sanitaires ".
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00433_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
entré en France en 2018 à l'âge de quinze ans et scolarisé depuis le 5 février 2019 selon le certificat de scolarité produit au dossier, inscrit à compter de septembre 2021 en centre de formation des apprentis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01802_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
personnels d'une intensité particulière durant son séjour en France, ce que ne suffisent pas à caractériser l'appréciation favorable du directeur de l'entreprise de BTP où il a travaillé en qualité d'apprenti
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21791_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
prévaut de son insertion professionnelle en produisant un curriculum vitae qui mentionne diverses expériences professionnelles entre les mois de septembre 2017 et de décembre 2019 en qualité de peintre apprenti
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00006_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son inscription au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Toutefois, le bulletin semestriel de formation concernant son évaluation en brevet professionnel édité le 17 février 2021 indique une entrée tardive au centre de formation des apprentis et l'absence de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02939_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
une formation en boulangerie et à produire un contrat d'apprentissage du 27 novembre 2019 dans une boulangerie à Paris ainsi qu'une demande d'autorisation de travail du 25 novembre 2019 en qualité d'apprenti-boulanger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00447_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'intéressé a ensuite intégré la Maison de l'apprenti, au sein de laquelle il a effectué quelques stages de courte durée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B était inscrit, au titre de l'année 2019/2020, en 2ème année de BTS SIO au sein du centre de formation d'apprentis OFI ONE à Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02130_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ne démontre pas plus une intégration particulière par la seule obtention d'un baccalauréat en juin 2022 et la poursuite d'études dans le domaine informatique en qualité d'apprenti.
Source officiellePage 10 sur 24