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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00091_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00506_20230503
3 mai 2023
A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Juge des référés
ORCA_25VE03203_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre
2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
par d'autres motifs tirés de la méconnaissance, par ce permis de construire, de l'article 7 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme ainsi que des dispositions des articles 1 AUH
5ème Chambre
DCA_24PA02812_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et, en conséquence, à titre principal, d’examiner l’affaire au fond en faisant usage du pouvoir d’évocation ou, à
4ème Chambre
DCA_24VE01954_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01639_20260115
15 janvier 2026
A..., entré en France le 23 septembre 2022, est inscrit pour l’année scolaire 2023/2024 au lycée EGTA d’Auch Beaulieu-Lavacant en classe E-BTS ACD 1 et qu’il exerce un emploi étudiant en tant que caissier-vendeur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02618_20220519
19 mai 2022
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 décembre 2020 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du
1ère chambre
DCA_25PA00930_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 26 février et 28 août 2025, Mme C B, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
elle a entaché d'une erreur manifeste d'appréciation la nécessité d'une extension urbaine au regard de l'évolution démographique et des logements existants sur le territoire communal ; - le zonage 1 AUh
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
La partie sud de ce compartiment de parcelles est classée en zone 1 AUc, c'est-à-dire en zone à urbaniser de moyenne densité à vocation principale d'habitat.
5ème chambre
DCA_23NT00289_20240618
18 juin 2024
A, titulaire d'un baccalauréat technologique obtenu en juin 2018 à Saint-Denis (Réunion), a poursuivi ses études à Auch (Gers) en BTS Management, gestion, finances et commerce de 2019 à 2021, sans avoir
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00396_20220704
4 juillet 2022
E une ordonnance du 17 octobre 2017, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch a prononcé le placement provisoire de M. B auprès des services du département de la Gironde.
1ère Chambre
DCA_23VE00061_20240206
6 février 2024
A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
DCA_24VE03301_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Aucher et en dernier lieu par Me Niang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
D, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Beuscart, substituant Me Auché, représentant
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
C..., représentés par Me Auche de la SCP Verbateam, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 décembre 2019 ; 2°) d’annuler la décision du 27 juillet
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
en tant qu'il a maintenu les parcelles cadastrées Section AX 947, 972, 977, 978 en zone AUDM et prescrire la révision du PLUi afin de classer ces parcelles en zone urbaine mixte ou, à défaut en zone AUCM
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la rédaction de l'article 10.1 du règlement, lequel est applicable aux zones UH, UT, UX, AUH, AUT, A et N et issue de la modification
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